Arrêté Conjoint fixant les Taux des Redevances de Chasse

Article 1 content_copy

Les Redevances perçues au titre des Permis de Petite et Grande Chasses sont fixées conformément au tableau ci-après :

Article 2 content_copy

Le montant des droits à payer pour le permis scientifique de chasse ou de capture est fixé comme suit :

• - Organisme Scientifiques Nationaux : 75 000 FG
• - Organisme Scientifiques Étrangers : 900 000 FG

Lorsqu’il s’agit d’animaux intégralement protégés, le taux des droits à payer est porté au double.

Article 3 content_copy

Le Permis de capture commerciale et le permis d’Oisellerie donnent lieu à la perception d’une redevance spécifique comportant une partie fixe, redevance de capture et une partie variable taxe de capture payable d’avance, correspondant au nombre et aux espèces d’animaux inscrites sur le permis. Elles sont fixées comme suit :

REDEVANCE DE CAPTURE

• - Commerciale : 100 000 FG
• - Oisellerie : 150 000 FG

TAXE DE CAPTURE PAR ANIMAL :

• - Gros mammifères non protégés : 3 000 FG
• - Petits mammifères non protégés : 2 000 FG
• - Oiseaux non protégés : 1 000 FG
• - Reptiles non protégés : 1 000 FG

Le permis de capture commerciale est délivré par tranche de 50 animaux au maximum pour les mammifères. Le permis d’oisellerie donne droit à la capture de 5 000 oiseaux au maximum par tranche.

Ils sont tous deux renouvelables

Article 4 content_copy

Les taxes d’abattage concernant les espèces partiellement protégées sont portées ainsi qu’il suit :

1/MAMMIFÈRES :

• - Potamochère (Potamochoerus porcus) : 20 000 FG
• - Hylochère (Hylochoerus meinertzhagéri) : 20 000 FG
• - Céphalophe à flancs roux (Cephalophus rufilatus) : 15 000 FG
• - Céphalophe à bleu (Cephalophus menticolor) : 15 000 FG
• - Céphalophe à bande dorsale noir (Cephalophus dorelci) : 15 000 FG
• - Céphalophe d’ogibly (Cephalophus ogibyi) : 15 000 FG
• - Ourebi (Ourebia oubrei) : 15 000 FG
• - Guib harmaché (Tragelaphus euryceros) : 15 000 FG
• - Hyène rayée (Hyena hyaena) : 15 500 FG
• - Hyène tachetée (Crocuta crocuta) : 15 500 FG
• - Caracal (Caracal caracal) : 15 000 FG
• - Serval (Leptailurus sevall) : 15 000 FG
• - Hocheur (Cercopithecus micitans) : 15 000 FG

2/OISEAUX :

• - Poule de Pharaon (Eupodotis senegalensis) : 5 000 FG

3/REPTILE :

• - Python de seba (Python seboe) : 10 000 FG
• - Varan du Nil (Varanus niloticus) : 8 000 FG
• - Varan des savanes africaines (Varanus exanthematicus) : 8 000 FG

Article 5 content_copy

Les tarifs des certificats d’origine pour l’exportation d’espèces végétales ou animales sauvages et des trophées de ces dernières sont portés ainsi qu’il suit :

1/ - PEAUX BRUTES : PAR UNITE

• - Civette : 2 000 FG
• - Serval : 3 000 FG
• - Céphalophes divers (à l’exception de Céphalophe de Jentink) : 1 000 FG
• - Guib harnaché : 2 000 FG
• - Python de 4 à 6 m ou plus : 2 000 FG
• - Python de 2 à 3,99 m : 1 500 FG
• - Python de 1 à 1,99 m : 1 000 FG
• - Autres peaux (à l’exception de celles d’animaux intégralement protégés) : 1 000 FG

2/ - CORNES DIVERSES ET DEPOUILLES : PAR UNITE (A l’exception de celles d’animaux intégralement protégés)

• - Céphalophes : 500 FG
• - Antilope : 1 000 FG
• - Guib harnaché : 1 000 FG
• - Nageoire de requin (par kg de nageoire secs) : 1 000 FG
• - Autres : 500 FG

3/ - PEAU TRAVAILLEE PAR ARTICLE OU UNITE

• - Tapis (peaux mélangées) selon les dimensions : 2 000 à 4 000 FG
• - Ceinture : 200 FG
• - Porte monnaie : 200 FG
• - Sac à main petit : 300 FG
• - Sac à main Grand : 500 FG
• - Chaussures (repose pieds) : 500 FG
• - Chaussures (babouches) : 500 FG
• - Chaussures souliers : 1 000 FG
• - Autres : 200 FG

4/ - REPTILES VIVANTS

5/MAMMIFERES VIVANTS

6/ - OISEAUX VIVANTS

7/ - PLANTES AQUATIQUES

• - Anubia lanceolata : 10 FG
• - Anubia afzelia : 10 FG
• - Anubia Congensis : 10 FG
• - Anubia artificiosa : 10 FG
• - Anubia bolbitus : 10 FG
• - Anubia tigerlotus vert : 10 FG
• - Anubia Tigenotus bulbe rouge : 10 FG
• - Anubia nana : 10 FG

Article 6 content_copy

Les recettes de chasse recouvrées sont ventilées selon le tableau ci-après :

Article 7 content_copy

Les taxes et redevances de chasse sont recouvrées par les comptables du Trésor ou par les Agents de l’Administration Forestière agissant en qualité d’agents intermédiaires du Trésor.

Article 8 content_copy

Seuls les permis de petite chasse correspondant à la redevance simple (valables uniquement pour le territoire de la préfecture de délivrance) sont délivrés au niveau des préfectures par les représentants assermentés des services préfectoraux des forêts et chasse.

Le permis de petite chasse correspondant à la redevance nationale (valables pour tout le pays), les permis de grande chasse, les certificats d’origine et les licences sont délivrés par la Direction Nationale des Eaux et Forêts.

Le permis scientifique, de capture commerciale et d’oiseillerie sont établis par l’autorité ministérielle chargée de la Chasse après avis du Directeur National des Eaux et Forêts.

Article 9 content_copy

Le Permis scientifique de chasse ou de capture est uniquement délivré aux Institutions Nationales ou Internationales de Recherche Scientifique reconnues ou à leurs représentants. Il peut donner droit à la chasse ou à la capture d’espèces intégralement protégées selon une dérogation spéciale accordée par l’autorité ministérielle chargée de la chasse.

La gratuité du permis scientifique peut être accordée par le Ministre Chargé de la Chasse dans les cas prévus par l’Article 103 du Code de la Protection de la Faune et réglementation de la Chasse.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté qui est révisable chaque fois qu’il y a besoin et abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Son entrée en vigueur est fixée à la date de sa signature.

Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage des Eaux et Forêts

Jean Paul Sarr

Le Ministre de l’Economie et des Finances

Madi Kaba Camara

Conakry, le 9 février 2005

Grand Officier de l’Ordre National au Mérite (IRF)