Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/001/CNT du 24 Janvier 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/001/CNT du 24 Janvier 2025 (D/2025/095/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juin 2025. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée La Loi Ordinaire L/2025/001/CNT du 24 Janvier 2025, portant autorisation de ratification d’un traité et d’une convention ci-après :
- - Le traité instituant la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale ;
- - La Convention multilatérale de sécurité sociale.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Juin 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA