Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un Comité Technique Interministériel
Arrêté portant création d'un Comité Technique Interministériel (A/2009/1641/PM/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 juillet 2009. Texte intégral, 6 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2009/1641 /PM/SGG DU 24 JUILLET 2009, PORTANT CRÉATION D'UN COMITÉ TECHNIQUE INTERMINISTÉRIEL.
LE PREMIER MINISTRE,
Visas
Le Communiqué n°001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ;
Vu l'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N°008 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement,
ARRETE
Article 1er
Il est institué un Comité Technique Interministériel <<ci-après le="" comité="">> chargé de la mise en œuvre et du suivi technique de la Coopération avec China International Fund PTE Ltd.
Article 2
Le Comité a pour mission l'étude, l'analyse, le suivi et la formulation de recommandation au Gouvernement sur le partenariat entre la République de Guinée, China Fund Ltd et China Sonangol International PTE, Ltd, Africa Développement Corporation PTE Ltd et Guinea Développement Corporation Ltd.
Article 3
Le Comité est composé des membres ci-après :
- - Président : Mr Daouda CAMARA, Conseiller du Premier Ministre ;
- - Vice-Président : Mr Bouna SYLLA, Conseiller Juridique et Fiscal du Président de la République ;
- - Rapporteur : Mr Amadou DIALLO, Conseiller du Premier Ministre ;
- - Membres : Mr Aboubacar STEPHEN, Conseiller chargé des Ressources Naturelles et du Développement Durable du Président de la République ;
- - Mr Mohamed Lamine FOFANA, Conseiller du Premier Ministre ;
- - Mme Louise MARC DARCHICOURT, Conseiller Juridique/Ministère Economie et Finances ;
- - Mme Mariama DIALLO, Directrice Générale Adjointe du Portefeuille et du Patrimoine de l'État ;
- - Mr Mohamed SANOH, Assistant du Conseiller Juridique/Ministère Economie et Finances.
Le Comité peut recourir à l'expertise de toute personne appartenant à une Administration concernée par l'exécution de sa mission.
Article 4
Le Comité se réunit au moins deux fois par mois et en tant que de besoin, sur convocation de son Président ou du Comité de Pilotage auquel il rend compte au moyen de rapports périodiques.
Article 5
Les frais de fonctionnement du Comité sont approuvés par le Ministère à la Présidence chargé de l'Economie et des Finances et imputables au Budget National.
Article 6
Le présent Arrêté prend effet à la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Juillet 2009
Mr Kabiné KOMARA