Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/079/AN du 30 décembre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/079/AN du 30 décembre 2016 (D/2017/175/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2016/079/AN du 30 Décembre 2016, portant autorisation de Ratification du Contrat de fourniture d’énergie électrique conclu le 22 Décembre 2016 et la Convention d’investissement conclue le 08 Octobre 2015, concernant la Centrale Électrique d’une capacité de 50 MW dans la Ville de Conakry, entre la
République de Guinée et ENDEAVOR ENERGY POWER
HOLDINGS II LIMITED.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Juillet 2017
Prof. Alpha CONDE