Décret / Arrêté

Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2004/9245/MESRS/CAB portant création de trois Institutions d'Enseignement Supérieur

Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2004/9245/MESRS/CAB portant création de trois Institutions d'Enseignement Supérieur (A/2009/0938/MESRS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 mai 2009. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 15 mai 2009 A/2009/0938/MESRS/CAB En vigueur JO n° 09-10 de 2009
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ARRETE A/2009/0938/MESRS/CAB DU 15 MAI 2009, PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE A/2004/9245/MESRS/CAB PORTANT CREATION DE TROIS INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

LE MINISTRE,

Vu le Communiqué n° 001/CNDD/ 2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la constitution et Dissolution du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service ;

Article 1

L'Arrêté n°2004/9245/ MESRS/CAB portant création de trois Institutions d'Enseignement Supérieur est modifié à son article 1er ainsi qu'il suit : Au lieu et place de << 1. Institution National d'Architecture et Urbanisme, en abrégé < > lire << 1. Institution Supérieur d'Architecture et Urbanisme, en abrégé ISAU>>

Article 2

Le reste sans changement.

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