Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Service des Editions Universitaires de l'Université Julius Nyerere de Kankan

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ARRETE A/2009/0594/MESRS/CAB DU 03 MARS 2009, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES EDITIONS UNIVERSITAIRES DE L'UNIVERSITE JULIUS NYERERE DE KANKAN.

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement,

Vu la Loi L/2001/029/AN, du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/89/175/PRG/SGG du 27 septembre 1989, portant statuts des Universités de Conakry et de Kankan ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service.

Article 1er content_copy

Il est créé au sein de l'Université Julius NYERERE de Kankan (UJNK), de niveau hiérarchique équivalent à une division de l'Administration centrale, un service d'appui scientifique dénommé Service des Editions Universitaires en abrégé SEU.
Le Service des Editions Universitaires est placé sous l'autorité du Recteur ;

Article 2 content_copy

Le Service des Editions Universitaires a pour mission essentielle de fournir à la communauté universitaire et scientifique les ressources et les services d'édition et d'impression nécessaires à l'enseignement/apprentissage, à la recherche et au rayonnement personnel et institutionnel.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - Mettre en œuvre la politique d'édition et d'impression des ouvrages et autres documents scientifiques, administratifs de l'institution ;
• - Participer au développement et à la conservation du patrimoine documentaire de l'institution ;
• - Développer et rendre accessible aux différentes composantes de la Communauté universitaire, les services d'édition et d'impression visant à optimiser l'utilisation des ouvrages et autres documents scientifiques et administratifs ;
• - Assurer la publication des annales, des revues et articles scientifiques ;
• - Rendre l'Université Julius NYERERE de Kankan autosuffisante dans le domaine de la conception et de l'impression des documents administratifs et scientifiques ;
• - Assurer la confection des documents pédagogiques et didactiques pour les enseignants chercheurs et les étudiants à de coûts réduits ;
• - Assurer la publication des travaux de recherche ;
• - Générer des revenus pour rendre le service autosuffisant ;
• - Contribuer à l'ouverture et au rayonnement de l'institution ;
• - Promouvoir et développer la coopération nationale et internationale en matière d'édition et d'impression ;

Article 3 content_copy

Pour accomplir ses missions, le Service des Editions Universitaires comprend :

• - Une Direction ;
• - Un Secrétariat ;
• - Des Sections techniques ;
• - Un Organe consultatif ;

Article 4 content_copy

Le Service des Editions Universitaires est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.
Le Chef du Service des Editions Universitaires organise, dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

Article 5 content_copy

Le Secrétariat du Service des Editions Universitaires est chargé :

• - De l'accueil et de l'orientation du public ;
• - Du classement et la tenue des archives ;
• - Du traitement des courriers.

Article 6 content_copy

Les Sections Techniques sont :

• - Une section de micro édition, chargée de la saisie et de la composition des travaux d'édition ;
• - Une section d'imprimerie et de reprographie ;
• - Une section de maintenance et d'entretien.

Article 7 content_copy

Les Chefs des Sections Techniques sont nommés par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur.

Article 8 content_copy

le Chef du Secrétariat est nommé par Décision du Recteur, sur proposition du Chef du Service des Editions Universitaires.

Article 9 content_copy

La Commission de la Documentation et de l'Information Scientifique de l'Université est l'organe consultatif du Service des Editions Universitaires.
Elle est chargée de :

• - Proposer un plan de développement du Service des Editions Universitaires et du suivi de sa réalisation ;
• - Contribuer à la mobilisation de la communauté universitaire et des partenaires autour du rayonnement des Editions Universitaires ;

Article 10 content_copy

La Commission de la Documentation et de l'Information Scientifique est composée comme suit :

• - Président : Vice Recteur chargé de la Recherche
• - Vice-président : Secrétaire Général de l'Université ;
• - Rapporteur : Chef Service des Editions Universitaires ;

Membres :

• - Doyens/Directeur Ecole ;
• - Chef Service des Etudes Avancées ;
• - Chef Service Scolarité ;
• - Deux représentants des Directeurs de programme ;
• - Deux enseignants chercheurs de rang magistral ou Maîtres Assistants titulaires de PhD ;
• - Un représentant des étudiants.

Article 11 content_copy

Le fonctionnement du Service des Editions Universitaires est assuré par un personnel composé de fonctionnaires et de contractuels.
La composition et le nombre de ce personnel évoluent en fonction des besoins et du développement du Service des Editions Universitaires.

Article 12 content_copy

Le Service des Editions Universitaires peut offrir des prestations de biens et services dans le cadre des activités génératrices de revenus.
Le Service des Editions Universitaires peut bénéficier de dons et de legs.

Article 13 content_copy

Une Décision du Recteur de l'Université Julius NYERERE de Kankan fixe, après approbation du Conseil de l'Université, le mode de fonctionnement de l'Organe consultatif.

Article 14 content_copy

Une Décision du Recteur de l'Université Julius NYERERE de Kankan fixe, après approbation du Conseil de l'Université, le règlement intérieur du service des Editions Universitaires.

Article 15 content_copy

Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur Public et le Recteur de l'Université Julius NYERERE de Kankan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte des présentes dispositions.

Article 16 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à partir de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.