Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0015/CNT/ du 14 juillet 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0015/CNT/ du 14 juillet 2023 (D/2023/216/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 octobre 2023. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2023/216/PRG/CNRD/SGG DU 14 OCTOBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0015/CNT/DU 14 JUILLET 2023.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2023/0015/CNT du 14 Juillet 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord-cadre (Financement de vente à tempérament) et de l'Accord de mandat (Financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité en Guinée ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2023/0015/CNT du 14 Juillet 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord-cadre (Financement de vente à tempérament) et de l'Accord de mandat (Financement de vente à tempérament) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Electricité en Guinée (PAAEG), signés le 12 Mai 2023 pour un montant de quatre-vingt-dix millions de dollars américains (90 000 000 USD).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.