Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture (D/2026/003/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 janvier 2026. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2026/003/PRG/SGG DU 21 JANVIER 2026, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/029/CNT PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS DE FINANCEMENT DU PROJET KOUNKI-PECHE ET AQUACULTURE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée La Loi Ordinaire L/2025/029/CNT portant autorisation de ratification des Accords de financement du Projet Kounki-Pêche et aquaculture, comme suit :
- - Accord de prêt entre la Banque mondiale et la République de Guinée pour un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 USD) signé le 27 Juin 2025 ;
- - Convention de crédit entre l'Agence Française de Développement et la République de Guinée pour un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 ) soit vingt-trois millions de dollars américains (23.000.000 USD), signée le 10 Juin 2025 ;
- - Accord de Don du Programme mondial pour l'économie bleue à la République de Guinée d'un montant de cinq millions de dollars américains (5.000.000 USD), signé le 27 Juin 2025.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.