Décret / Arrêté

Décret portant création d'un consulat général

Décret portant création d'un consulat général (200/PRG/SGG/87) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 décembre 1987. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 1 décembre 1987 200/PRG/SGG/87 En vigueur JO n° 22-23 de 1987

Décret n° 200/PRG/SGG/87 du 01 décembre 1987 portant création d'un consulat général.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1987;
Vu la proclamation de la deuxième République;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1987;
Vu la déclaration de politique générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985;
Vu l'ordonnance n° 321/PRG/85 du 22 décembre 1985 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 009/PRG/86 du 25 mars 1986 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1

Il est créé à BOUAKE (République de Côte d'Ivoire) un Consulat général de la République de Guinée.

Article 2

Le Ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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