Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (A/2004/7777/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 août 2004. Texte intégral, 12 articles.
Sommaire · 5
Visas
Arrêté A/2004/7777/PRG/SGG du 11 Août 2004, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat,
Arrête :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines en abrégée «DUIUR» du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat est une Direction Nationale de l'Administration Centrale.
Article 2
La Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines a pour mission d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en œuvre des politiques et options stratégiques du gouvernement en matière d'urbanisme, d'urbanisation, d'infrastructures urbaines, de réseaux d'assainissement, de réseaux divers et d'économie urbaine.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- de participer à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme, d'urbanisation et d'infrastructures urbaines et d'assurer le contrôle et le suivi de leur application ;
- - de définir le cadre opérationnel de l'ensemble des programmes et projets d'urbanisme et d'assurer le contrôle et le suivi de leur exécution ;
- - de définir le cadre réglementaire de la gestion contractuelle des villes et d'assurer le contrôle et suivi de son application ;
- - de veiller au respect des nouvelles exigences de l'économie urbaine dans la gestion intégrée des villes et de leur service ;
- - d'assurer la maîtrise d'ouvrage national de toutes les études techniques en vue de la programmation des opérations de construction et de réhabilitation des infrastructures urbaines ;
- - d'assurer au plan technique l'administration de l'espace urbain et des équipements publics d'intérêt national ;
- - de définir un cadre référentiel de développement urbain en vue d'améliorer la productivité et garantir la modernisation des villes en fonction des nouvelles approches de l'économie urbaine ;
- - d'élaborer les principes directeurs de l'aménagement et du développement urbains en vue d'une hiérarchisation des compétences territoriales ;
- - d'appuyer les collectivités territoriales dans la conception et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale en vue d'une meilleure harmonisation des actions en matière d'aménagement et de développement urbain ;
- - d'appuyer les collectivités locales dans la gestion de l'espace urbain et des équipements publics d'intérêt municipal ;
- - de promouvoir l'utilisation des matériaux locaux, des techniques de construction des ouvrages et des technologies adaptées aux conditions locales ;
- - de favoriser l'émergence, la promotion, et la participation d'acteurs privés dans le domaine du génie urbain.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT
Article 3
La Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines est dirigée par un Directeur National, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Directeur impulse, coordonne, anime et contrôle les activités de sa Direction Nationale.
Article 4
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Il est chargé, en étroite collaboration avec les services centraux de tous les Départements, des missions spécifiques d'appui aux services déconcentrés et décentralisés.
Le Directeur Adjoint remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
CHAPITRE III : ORGANISATION
Article 5
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines comprend :
- - une Division Etudes Urbanistiques ;
- - une Division Infrastructures Urbaines ;
- - une Division de l'Urbanisation.
Article 6
La Division Etudes Urbanistiques comprend :
- - une Section Etudes Techniques et Schémas ;
- - une Section Normes Urbanistique ;
- - une Section Règlements de l'Urbanisme.
Article 7
La Division des Infrastructures Urbaines comprend :
- - une Section Voirie Urbaine ;
- - une Section Réseaux d'Assainissement ;
- - une Section Réseaux Divers.
Article 8
La Division de l'Urbanisation comprend :
- - une Section Programme Urbaine ;
- - une Section Gestion des Travaux ;
- une Section Contrôle Technique des Travaux.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Les Chefs de Divisions sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Article 10
Les Chefs de Sections, les Chargés d'Etudes et les Assistants sont nommés par Décision, du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Article 11
Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Fonction Publique, le Ministre chargé des Finances et le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Article 12
Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 août 2004
Architecte Blaise Ouo Foromo