Décret / Arrêté
Décret portant création d'un Bataillon des Sports Militaires au sein des Forces Armées Guinéennes
Décret portant création d'un Bataillon des Sports Militaires au sein des Forces Armées Guinéennes (D/2010/238/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 octobre 2010. Texte intégral, 3 articles.
Visas
DECRET D/2010/238/PRG/SGG DU 21 OCTOBRE 2010, PORTANT CREATION D'UN BATAILLON DES SPORTS MILITAIRES AU SEIN DES FORCES ARMEES GUINÉENES.
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTÉRIM
Visas
Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance N°001/PRG/SGG/2008 du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le procès verbal de la réunion du CNDD en date du 6 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD, Président de la République par Intérim ;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010, demandant le choix d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition ;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du CNDD, comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition ;
Vu le Décret N°001/PRG/CNDD/SGGPRG/2010 du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;
Vu le Décret N°003/PRG/CNDD/SGG/2010 du 3 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret N°005/PRG/CNDD/SGG/2010 du 3 Février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition de différents chefs d'Etats-Majors et en commun accord avec le Chef d'Etat-Major Général des Armées.
DECRETE :
Article 1er
Il est créé au sein des Forces Armées Guinéennes, un Bataillon des Sports Militaires qui aura pour charge, de représenter les Forces Armées Guinéennes dans les compétitions nationales et internationales.
Article 2
L'organisation, le fonctionnement et la sélection des Hommes pour servir au sein du Bataillon des Sports Militaires seront fixés par décision du Chef d'Etat-Major Général des Armées.
Article 3
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publiés au Journal Officiel de la République.