Décret portant attributions et organisation de l'École nationale d'éducation physique et des sports

Décret n° 217/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant attributions et organisation de l'École nationale d'éducation physique et des sports.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu le décret n° 019/PRG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements ministériels et répartition des services entre eux ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 024/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination de certains membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 103/PRG/SGG/88 du 26 avril 1988 rattachant l'École nationale d'éducation physique et des sports au Ministère de la jeunesse et des sports ;

Décrète :

Article : L'École nationale d'éducation physique et des sports (EN-EFS) est érigée en École nationale d'éducation physique des sports et de la jeunesse (ENEFS).

Article 2 content_copy

L'École nationale d'éducation physique des sports et de la jeunesse, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division centrale, est placée sous l'autorité du Ministre de la jeunesse et des sports. Son régime est l'internat.

Article 3 content_copy

L'École nationale d'éducation physique des sports et de la jeunesse a pour mission la formation des maîtres d'éducation physique et des sports destinés aux écoles au niveau des animateurs, des entraîneurs et des administrateurs sportifs, des encadreurs des maisons de jeunesse et d'associations juvéniles à vocation socio-éducative. A cet effet elle est notamment chargée :

• - d'organiser des stages nationaux dans toutes les disciplines pour assurer la mise à niveau technique des entraîneurs, arbitres et athlètes ;
• - de participer à l'animation et au développement des activités socio-éducatives et sportives au niveau national.

Article 4 content_copy

L'École nationale d'éducation physique des sports et de la jeunesse est dirigée par un Directeur nommé par arrêté du Ministre de la jeunesse et des sports.

Article 5 content_copy

Le Directeur de l'École nationale d'éducation physique des sports et de la jeunesse est secondé par un Directeur des études. Le Directeur des études est chargé :

• - de veiller à l'application du programme officiel des études;
• - de confectionner l'emploi du temps pour les différents niveaux de formation;
• - de procéder à l'évaluation des cours;
• - d'assurer l'encadrement pédagogique des maîtres d'éducation physique et des sports.

Le Directeur des études est nommé par décision du Ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition du Directeur de l'École nationale de l'éducation physique des sports et de la jeunesse.

Article 6 content_copy

Pour accomplir sa mission, l'École nationale d'éducation physique des sports et de la jeunesse dispose, outre la direction,

• - d'une bibliothèque
• - d'une cellule administrative et financière,
• - d'un corps professoral.

Article 7 content_copy

Un arrêté du Ministre de la jeunesse et des sports fixe le mode de fonctionnement de l'École nationale d'éducation physique des sports et de la jeunesse.

Article 8 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraire, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.