Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0016/CNT du 21 juillet 2023 (D/2023/249/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 novembre 2023. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2023/249/PRG/CNRD/SGG DU 06 NOVEMBRE 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2023/0016/CNT DU 21 JUILLET 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023 portant Statut particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information ;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023 portant Statut particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.