Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/022/AN du 19 Septembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/022/AN du 19 Septembre 2014 (D/2014/208/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 septembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/208 /PRG/SGG DU 19 SEPTEMBRE 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2014/022/AN DU 19 SEPTEMBRE 2014.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/022/AN du 19 Septembre 2014, portant autorisation de Ratification de l'Entente de prêt Acheteur Préférentiel pour le projet de Dorsale Nationale de Guinée entre le Gouvernement de la République de Guinée représenté par le Ministre de l'Economie et des finances comme emprunteur et la Banque d'Import-Export de Chine comme prêteur.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.