Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement

ARRETE A/2024/786/MPCI/CAB/SGG DU 07 JUIN 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE POUR L'ELABORATION DES SCHEMAS REGIONAUX D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/0579/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

ARRETE:

Article 1er content_copy

Création

Il est créé sous la tutelle du Ministère du plan et de la coopération internationale un Comité Technique pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement en abrégé (CT/SRAD).

Article 2 content_copy

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement (SRAD) sont des documents prospectifs avec un horizon de 15 ans à 20 ans et qui opérationnalisent la Vision 2040 d'une Guinée émergente et prospère en établissant une feuille de route spécifique pour chaque région naturelle en fonction de ses caractéristiques et aspirations propres.

Article 3 content_copy

Attributions

Le Comité Technique a pour mission d'apporter un appui technique au comité de pilotage.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de collecter et analyser les données et informations ;
• - de coordonner l'élaboration des rapports d'étapes des SRAD ;
• - de coordonner l'élaboration des Plans Régionaux de Développement (PRD) ;
• - d'animer les réunions techniques durant tout le processus d'élaboration des SRAD.

Article 4 content_copy

Organisation et Composition

Les Membres du Comité Technique sont les représentants du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, des départements sectoriels (BSD) et des personnes ressources choisies au besoin.

Article 5 content_copy

Le Comité Technique est composé comme suit : Président: Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

1er Vice-président : Directeur National du Plan ;

2ème Vice-président : Directeur National de l'Aménagement du Territoire ;

3ème Vice-président : Directeur National de l'Urbanisme.

1er Rapporteur : Directeur National Adjoint du Plan ;

2ème Rapporteur : Chef de la Division Planification Régionale.

Membres :

• 1. Le Directeur National des Investissements Publics ;
• 2. Le Directeur National des Prévisions Economiques et de la Conjoncture:
• 3. Direction Nationale Population et Développement
• 4. Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique;
• 5. Le Directeur Général de l'Observatoire National de la République de Guinée ;
• 6. Le Directeur Général du Bureau d'Appui Technique à la Programmation ;
• 7. Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour le Financement des Collectivités ;

• 8. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• 9. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Urbanisme, de l'habitat et de l'Aménagement ;
• 10. Le Directeur Général du BSD du Budget;
• 11. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;
• 12. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Sécurité et de la protection civile,
• 13. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Environnement et de Développement Durable ;
• 14. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Mines et de la Géologie ;
• 15. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;
• 16. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Transports ;
• 17. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime ;
• 18. L'Administrateur Général et Contrôle des Grands Projets ;
• 19. Le Directeur Général du Bureau de Suivi des Priorités Présidentielles ;
• 20. Le Directeur Général du BSD du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie numérique ;
• 21. Le Directeur Général du BSD du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME;
• 22. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• 23. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Energie, de l'hydraulique et des hydrocarbures ;
• 24. Le Directeur Général du BSD du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation;
• 25. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
• 26. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la Santé et de l'hygiène publique ;
• 27. Le Directeur Général du BSD du Ministère de la défense et de la Sécurité ;
• 28. Les Directeurs de Cabinet des huit (8) Régions Administratives ;
• 29. Les représentants des PTFs ;
• 30. Les représentants de la Société Civile ;
• 31. Les représentants du Secteur Privé ;
• 32. Le Chef de la Division Planification et Prospectives de la Direction Nationale du Plan;
• 33. Le Chef de la Division Stratégies et Cadrage Macroeconomiques de la Direction Nationale du Plan;
• 34. Le Chef de la Division Politiques et Stratégies Sectorielles de la Direction Nationale du Plan.

Article 6 content_copy

Fonctionnement

Le Comité Technique se réunit une fois tous les trois (3) mois et au besoin sur convocation de son Président ou sur proposition de son vice-président.

Article 7 content_copy

La dépense de fonctionnement du Comité Technique est imputable au Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour l'exercice 2024.

Article 8 content_copy

Dispositions Finales

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 07 Juin 2024

Ismaël NABE