Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Voies Urbaines

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ARRETE A/2022/3111/MIT/CAB DU 02 NOVEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES VOIES URBAINES

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2021/0047/PRG/CNRD/SGG du 28 Octobre 2021, portant nomination du Ministre des Infrastructures et des Transports ;

Vu le Décret D/2022/0131/PRG/CNRD/SGG/ du 04 Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

ARRETE:

CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Infrastructures et des Transports, la Direction Nationale des Voies Urbaines a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de voies urbaines et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de voies urbaines et de veiller à leur application ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets en matière de voies urbaines ;
• - de participer à la définition et au suivi des contrats de performance dans le cadre de l'entretien, de la réhabilitation et de la construction des voies urbaines ;
• - de planifier et de programmer les projets de réhabilitation et de construction des voies urbaines y compris les ouvrages de franchissement et des échangeurs ;
• - de participer à la gestion des concessions et conventions relatives aux voies urbaines ;
• - de contribuer à la protection des voies urbaines et des échangeurs ;
• - de veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans les programmes et projets d'entretien, de réhabilitation et de construction des voies urbaines y compris les ouvrages de franchissement et des échangeurs ;
• - de participer à la résolution des litiges et des problèmes liés à l'exécution des travaux sur les voies urbaines ;
• - de participer à la gestion des emprises des voies urbaines.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale des Voies Urbaines est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Infrastructures et des Transports.
Le Directeur National dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination et l'animation des activités de la Direction ;
• - d'élaborer les programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - de veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Voies Urbaines comprend :

• - une Division Etudes et Programmation ;
• - une Division Suivi et Contrôle.

Article 5 content_copy

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division Etudes et Programmation comprend :

• - une Section Etudes et Programmation des Voies Urbaines du Grand Conakry ;
• - une Section Etudes et Programmation des Voies Urbaines des Villes de l'Intérieur.

Article 7 content_copy

Les Sections de la Division Etudes et Programmation sont chargées chacune en ce qui la concerne :

• - de mener les études relatives à la réalisation des voies urbaines ;
• - d'élaborer le programme de réalisation des voies urbaines ;
• - d'élaborer ou valider les termes de référence des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé des voies urbaines ;
• - d'examiner les études de faisabilité des projets des voies urbaines ;
• - de collecter les données de projets de réhabilitation des voies urbaines et de préparer les fiches techniques appropriées ;
• - d'établir les statistiques des prix et les éléments de coûts unitaires théoriques des travaux de réalisation des voies urbaines ;
• - d'effectuer des missions d'information et de sensibilisation des populations riveraines à l'occasion de la réalisation des projets de réhabilitation et de construction des voies urbaines et des échangeurs ;
• - de participer à l'évaluation physique et financière des occupations situées dans les emprises des voies urbaines à réhabiliter ou à construire ;
• - de procéder au recensement du patrimoine mobilier et immobilier revenant au maître d'ouvrage en fin de projet des voies urbaines ;
• - de faire des propositions sur l'utilisation future des base-vies revenant au maître d'ouvrage en fin de projet des voies urbaines.

Article 8 content_copy

La Division Suivi et Contrôle comprend :

• - une Section Suivi et Contrôle des Voies Urbaines du Grand Conakry ;
• - une Section Suivi et Contrôle des Voies Urbaines des Villes de l'Intérieur.

Article 9 content_copy

Les Sections de la Division Suivi et Contrôle sont chargées chacune en ce qui la concerne :

• - d'assurer le suivi-évaluation des travaux de réhabilitation ou de construction des voies urbaines, ouvrages de franchissement et des échangeurs;
• - de réévaluer les travaux de réhabilitation ou de construction des voies urbaines, ouvrages de franchissement et des échangeurs;
• - d'assurer le suivi de l'évolution des recherches dans le domaine des techniques de réhabilitation et de construction des voies urbaines, ouvrages de franchissement et des échangeurs.

Article 10 content_copy

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre des Infrastructures et des Transports sur proposition du Directeur National des Voies Urbaines.

Article 11 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Novembre 2022

Yaya SOW