Décret / Arrêté
Décret portant création du Bureau Central d'Analyse et de Synthèse du Renseignement
Décret portant création du Bureau Central d'Analyse et de Synthèse du Renseignement (D/2016/197/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juin 2016. Texte intégral, 7 articles.
Visas
DECRET D/2016/197/PRG/SGG DU 27 JUIN 2016, PORTANT CREATION DU BUREAU CENTRAL D'ANALYSE ET DE SYNTHESE DU RENSEIGNEMENT
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics.
Article 1
Au titre de la Réforme des services de Sécurité (RSS) et en accord avec la Politique Nationale de Défense et de Sécurité (PNDS), il est créé sous l'autorité du Coordonnateur National du Renseignement, un Bureau Central d'Analyse et Synthèses du Renseignement (BCASR).
Article 2
Le Bureau Central d'Analyse et Synthèses du Renseignement (BCASR), est composé de Cadres et d'agents compétents, intégrés, loyaux et de bonne moralité nommés par décret du Président de la République sur proposition du Coordonnateur National.
Article 3
Le Bureau Central d'Analyse et Synthèses du Renseignement (BCASR) peut en outre employer toutes autres personnes en raison de ses compétences, de ses qualifications professionnelles et de sa moralité.
Article 4
En tant que cellule d'appui au Coordonnateur National du Renseignement, le Bureau Central d'Analyse et Synthèses du Renseignement (BCASR) est chargé:
- - de recevoir, centraliser, analyser et prioriser les notes de Renseignements transmises au Coordonnateur National du Renseignement par les services spécialisés et autres sources;
- - de préparer les notes de synthèses à l'attention de l'exécutif.
Article 5
le Bureau Central d'Analyse et Synthèses du Renseignement (BCASR) dispose d'un secrétariat.
Article 6
Le Cabinet de la Présidence de la République, la Primature, le Conseil supérieur de Défense et de Sécurité, le Conseil National du Renseignement, le Ministère de la Défense Nationale, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministre du budget, sont Chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent décret.
Article 7
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires entre en vigueur pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel de la République.