Décret / Arrêté
Arrêté portant mise en place de la Cellule Technique chargée du suivi du programme <<Eau et Electricité pour tous>>
Arrêté portant mise en place de la Cellule Technique chargée du suivi du programme <<Eau et Electricité pour tous>> (A/2009/1017/MPCCATPBP/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 mai 2009. Texte intégral, 4 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2009/1017/MPCCATPBP/CAB DU 21 MAI 2009, PORTANT MISE EN PLACE DE LA CELLULE TECHNIQUE CHARGÉE DU SUIVI DU PROGRAMME <<EAU ET ELECTRICITE POUR TOUS>>.
LE MINISTRE D'ETAT
Visas
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/ 2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009 ; portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2009/1015/PM/CAB du 21 mai 2009, portant création du Comité de pilotage du programme <<EAU ET ELECTRICITE POUR TOUS>> ;
ARRETE
Article 1er
Il est mis en place une Cellule Technique chargée d'assurer le suivi du Programme <<EAU ET ELECTRICITE POUR TOUS>> dans le cadre de la réalisation des forages et de la pose des groupes électrogènes pour l'amélioration de la desserte en eau potable et électricité de la ville de Conakry et des quartiers périphériques.
Article 2
La Cellule Technique a pour missions, le suivi technique de toutes les réalisations entrant dans le cadre du programme, notamment :
- - le contrôle des Travaux réalisés par les entreprises ;
- - la vérification et la mise en paiement des factures ;
- - l'application des décisions du Comité de Pilotage ;
- - l'élaboration des rapports d'étape.
Article 3
Un Arrêté du Ministre à la Présidence chargé des Mines et de l'Energie nommera les membres de la dite Cellule Technique.
Article 4
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 21 Mai 2009