Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Comité de pilotage du programme << Eau et Electricité pour tous >>
Arrêté portant création du Comité de pilotage du programme << Eau et Electricité pour tous >> (A/2009/1015/PM/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 21 mai 2009. Texte intégral, 7 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
ARRETE A/2009/1015/PM/CAB DU 21 MAI 2009, PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME << EAU ET ELECTRICITE POUR TOUS>>.
LE PREMIER MINISTRE
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/ 2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009 ; portant nomination des Membres du Gouvernement ;
ARRETE
Article 1er
Il est créé un comité de pilotage du programme << EAU ET ELECTRICITE POUR TOUS>> chargé de la supervision, de la réalisation des forages et de la pose des groupes électrogènes pour l'amélioration de la desserte en eau potable et électricité de la ville de Conakry et des quartiers périphériques.
Article 2
Le Comité de Pilotage a pour missions :
- - La supervision technique et financière du programme ;
- - Le suivi des dépenses à engager ;
- - L'approbation des marchés.
Article 3
Un Arrêté du Ministre d'Etat à la Présidence chargé de la Construction, de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine Bâti Public mettra en place une Cellule Technique de suivi du Programme.
Article 4
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le, 21 Mai 2009
Le Premier ministre
KABINE KOMARA