Décret / Arrêté

Décret modifiant la Structure du Gouvernement

Décret modifiant la Structure du Gouvernement (D/2000/49/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 juin 2000. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 7 juin 2000 D/2000/49/PRG/SGG En vigueur

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Loi Fondamentale ;

VU l’Ordonnance 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant Principes Fondamentaux

De Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

DECRETE.

Article 1er

Le Ministère du Plan et de la Coopération et le Ministère de la Sécurité sont supprimés.

Article 2

Sont créées :

  • 1. Le Secrétariat d’État à la Coopération, auprès du Ministère à la

Présidence chargé des Affaires Etrangères ;

  • 2. Le Secrétariat d’État au Plan, auprès du Ministère de l’Economie et et des Finances ;
  • 3. Le Secrétariat d’État à la Sécurité, auprès du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Article 3

Un décret du Président de la République fixera les Attributions et l’Organisation des Secrétariats d’État.

Article 4

Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 07 juin 2000

GÉNÉRAL LANSANA CONTE

Renvoi

…

Chargement…