Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Projet « Booster les Compétences pour l'Employabilité des Jeunes »
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Projet « Booster les Compétences pour l'Employabilité des Jeunes » (A/2014/3190/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2014. Texte intégral, 9 articles.
Visas
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Projet « Booster les Compétences pour l'Employabilité des Jeunes »
N° A/2014/3190/PM/CAB/SGG du 21 juillet 2014
ARRETE A/2014/3190/PM/CAB/SGG DU 21 JUILLET 2014, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ORIENTATION STRATEGIQUE DU PROJET « BOOSTER LES COMPETENCES POUR L'EMPLOYABILITE DES JEUNES ».
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu La Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Service Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/083/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi Jeunes ;
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Emploi Jeunes, un Comité d'Orientation Stratégique pour la mise en œuvre du projet « BOOTER LES COMPETENCES POUR L'EMPLOYABILITE DES JEUNES ».
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS
Article 2
Le Comité d'Orientation Stratégique a pour mission de définir les orientations sur le processus et le mécanisme de mise en œuvre du projet « BOOSTER LES COMPETENCES POUR L'EMPLOYABILITE DES JEUNES ».
A cet effet, il est particulièrement chargé :
- - De traduire l'engagement politique du Gouvernement en faveur des initiatives d'amélioration des compétences socio-professionnelles des jeunes ;
- - De veiller à la réalisation correcte et efficiente des initiatives contenues dans les différentes composantes du projet ;
- - De favoriser la cohérence dans la mise en œuvre des activités des composantes du projet et, pour cela, de s'assurer de la communication interne et externe sur le projet ;
- - De s'assurer du fonctionnement correct et efficace de toutes les structures impliquées dans la gestion et la mise en œuvre du projet ;
- - De s'assurer de l'implication harmonieuse et effective des acteurs de concernés par la mise en œuvre du projet.
CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
Le Comité d'Orientation Stratégique est composé comme suit :
Président : Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi Jeunes.
Membres :
- - Ministre d'Etat, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- - Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances ;
- - Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail ;
- - Ministre de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privés ;
- - Ministre de la Coopération Internationale ;
- - Représentant de Monsieur le Premier Ministre ;
- - Président de la Chambre des Mines ;
- - Président de la Chambre d'Agriculture de Guinée ;
- - Président de l'Association des Industriels de Guinée ;
- - Président de la Fédération Patronale du Tourisme et de l'Hôtellerie (FEPATOUR).
Article 4
Le Gestionnaire du projet et le Coordinateur du Fonds Compétitif participent aux réunions du Comité sans voix délibérative.
Article 5
Le Comité peut associer à ses réunions toute personne dont la compétence est reconnue, en fonction de l'évolution du projet et des secteurs économiques ciblés.
Article 6
Le Secrétariat des sessions du Comité d'Orientation Stratégique est assuré par le gestionnaire du projet.
Article 7
Les réunions du Comité d'Orientation Stratégique sont sanctionnées par les procès-verbaux adressés aux Ministères membres et à la Banque Mondiale.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les dépenses liées à l'organisation des sessions du Comité d'Orientation Stratégique sont à la charge du projet.
Article 9
Le présent Arrêté qui effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Juillet 2014
Mohamed Saïd FOFANA
BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
PUBLICATION DE LA LISTE DES BANQUES AGREEES AU 30 JUIN 2014
BANQUE CENTRALE
Conakry, le 24/06/14
PUBLICATION DE LA LISTE DES BANQUES
AGREÉES AU 30 JUIN 2014
Conformément aux dispositions de l'article 14 alién 4 de la loi L/2013/060/CNT du 12 août 2013 portant réglementation bancaire, la liste des établissements de crédit au 30 juin 2014 se présente ainsi qu'il suit :
[tbl-1.md](tbl-1.md)
(1) Par Décision D/2011/006/CAM du 20 Janvier 2011, UIBG devient ORABANK
(2) Par Décision D/2013/065/CAM du 16 Aout 2013 First Bank of Nigeria (FBN) rachète International Commercial Bank
Boîte Postale N° 692 - Conakry - Téléphone : (+224) 30 41 26 51 - Télèphax : (+224) 30 41 48 98 Télex : 22 225 BAREG - GE
[tbl-2.md](tbl-2.md)
La Banque Centrale
BANQUE CENTRALE
Conakry, le 24/06/14
La liste des établissements de crédit dont l'agrément a été retiré
[tbl-3.md](tbl-3.md)
La Banque Centrale
Boîte Postale N° 692 - Conakry - Téléphone : (+224) 30 41 26 51 - Télèphax : (+224) 30 41 48 98 Télex : 22 225 BAREG - GE
MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Mesdames et Messieurs les Représentants(tes) des Institutions Internationales, les Chefs des Missions Diplomatiques et Consulaires accréditées en Guinée, les Directeurs(trices) Généraux des Banques et Assurances, les Notaires, les Avocats, les Commissaires Priseurs, les Huissiers de Justice, les Experts géomètres, les Opérateurs Economiques, les Commerçants(tes), les Compagnies Minières et Industrielles, les Sociétés et les Particuliers(ères).
Mesdames et Messieurs,
Il parait opportun de porter à votre connaissance, que le Secrétariat Général du Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour inscrire le Journal Officiel parmi ses priorités, afin d'assurer la régularité de sa parution.
Il est important de rappeler que le Journal Officiel consacre la solennité des textes légaux.
En effet, le Code Civil Guinéen en ses articles 1 et 3 dispose :
« Les Lois sont exécutoires sur toute l'étendue du territoire de la République de Guinée en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République après leur publication »
« La publication est l'opération qui porte la loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d'une insertion au Journal Officiel ».
Mesdames et Messieurs,
La Loi n'est opposable aux tiers que lorsqu'elle est publiée au Journal Officiel de la République.
Par conséquent, le Secrétariat Général du Gouvernement vous demande de bien vouloir apporter votre soutien au Journal Officiel de la République, en vous y abonnant massivement.
LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Société Guinéenne du Patrimoine Minier
Investir Maintenant pour Bâtir une Guinée Emergente
Immeuble Fria Base Kaloum BP 931 Conakry-Guinée E-mail : infos@soguipami-gn.com
Site web : www.soguipami-gn.com Tel: (+224) 631 23 33 37 Capital social: GNF 5 000 000 000
La Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) est une société anonyme placée sous la tutelle du Ministère des Mines et de la Géologie dont l'unique actionnaire est l'Etat Guinéen.
Elle a pour objet principalement la gestion du portefeuille minier de l'Etat.
Elle est dotée d'un Conseil de Surveillance et d'une Administration Générale.
Le Conseil de Surveillance est composé de :
- - M. Kerfalla VANSANE Ministre d'Etat, Ministre des Mines et de la Géologie, Président ;
- - M. Mohamed DIARE Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Vice Président ;
- - M. Ansoumane CONDE Ministre Délégué au Budget, Membre ;
- - M. Mamadi CONDE Administrateur Général des Grands Projets, Membre.
La Direction de la Société est assurée par M. Ahmed KANTE Administrateur Général et
M. Aboubacar Kagbè TOURE Administrateur Général Adjoint.
LA SOGUIPAMI
Direction du Journal Officiel de la République.
Ex-Bâtiment de la DACO, à côté de l'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale
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