Arrêté portant création d'un Comité de Mobilisation des Ressources en faveur du projet «Construction et Equipement du Centre d'Opérations d'Urgence de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de la République de Guinée»

Visas

ARRETE A/2021/1524/MS/SGG DU 18 JUIN 2021, PORTANT CREATION D'UN COMITE DE MOBILISATION DES RESSOURCES EN FAVEUR DU PROJET «CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DU CENTRE D'OPERATIONS D'URGENCE DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE»

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/189/PRG/SGG du 07 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé;

ARRETE:

CHAPITRE I: CREATION ET MISSIONS

Article 1er content_copy

Il est créé un Comité de Mobilisation de Ressources, sous l'autorité du Ministre en Charge de la Santé, pour le projet de construction et d'équipement du Centre d'Opérations d'Urgence de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) en République de Guinée, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont déterminés par le présent arrêté.

Article 2 content_copy

Le Comité de Mobilisation des ressources a pour mission la promotion et la Mobilisation en faveur de la conception, la construction et l'équipement du Centre d'Opérations d'Urgence de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) afin de faciliter la gestion, le partage de l'information stratégique et l'organisation de l'utilisation des ressources opérationnelles pour la gestion coordonnée et multisectorielles des urgences de santé publique en République de Guinée. A ce titre, il est chargé particulièrement de :

• - Discuter et faire des recommandations sur des sujets stratégiques et techniques jugés importants pour la mise en œuvre du projet ;
• - Identifier les opportunités de financement au niveau du budget national de développement (BND), du secteur privé et des partenaires techniques et financiers et suivre les diligences liées à leur mobilisation ;
• - Soutenir les procédures et les processus nécessaires à la mise en œuvre des activités de mobilisation de ressources et de coordonner et de superviser les efforts des différentes parties ;
• - Faciliter l'organisation de tables rondes des partenaires et de toute autre manifestation de levée de fond jugée utile pour la mobilisation de ressources ;
• - Veiller à la mobilisation effective des contreparties nationales pour le financement du projet ;
• - Faciliter la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet ;
• - Discuter des enjeux et difficultés rencontrés dans le cadre de la mise en œuvre du projet et rechercher des solutions ;
• - Assurer le suivi de la gestion transparente des ressources allouées au projet ;
• - Suivre la parfaite exécution et l'achèvement des travaux de construction, d'aménagement et d'équipement à travers la réalisation d'audits et de missions de supervision ;
• - Elaborer et soumettre à l'Autorité les rapports d'exécution périodiques du projet.

CHAPITRE II: COMPOSITION, ORGANISATION et FONCTIONNEMENT

Article 3 content_copy

Le Comité de Mobilisation des ressources est composé de dix (10) membres, à raison d'un représentant par institution sous la présidence du Ministère de la Santé. Ils sont :

Au titre de l'Administration Publique :

• - Le Ministère de la Santé :
• - Chef de Cabinet du Ministre
• - Bureau Stratégie et Développement (BSD)
• - Division des Affaires financières (DAF)
• - Service National d'Infrastructures, de l'Equipement et de la Maintenance (SNIEM)
• - Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS)
• - Le Ministère du Budget :
• - Le Ministère en charge des Investissements et du Partenariat Public-Privé
• - Le Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine
• - Au titre des Partenaires et du Secteur privé
• - L'Organisation Internationale pour les Migrants (OIM) :
• - L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS),
• - Le Centre pour le Contrôle et la Prévention des Maladies-Atlanta (CDC-Atlanta);
• - La Chambre des mines de Guinée (CMG)
• - L'Alliance pour la Sécurité Sanitaire
• - La Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile.

Les représentants sont désignés par leurs institutions, à raison d'un membre. Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

Article 4 content_copy

Le Comité de Mobilisation des ressources comprend les organes ci-après :

• - Une Présidence
• - Un Secrétariat

Article 5 content_copy

Les réunions du Comité de Mobilisation des ressources se tiennent à l'initiative de la présidence sur une base mensuelle au plus, ou en cas de circonstances exceptionnelles à la demande des membres du comité de pilotage.
Les dates, le lieu et les horaires font l'objet d'une communication.
Le comité peut également faire appel à toute personne ressource dont l'apport est jugé utile aux travaux.

Article 6 content_copy

La présidence du comité est assurée par le représentant de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS). A ce titre, il est chargé de :

• - Convoquer les séances de réunions et des rencontres ;
• - Proposer l'ordre du jour ;
• - Diriger les débats ;
• - Approuver et signer les courriers et procès-verbaux des séances.

Article 7 content_copy

Le Secrétariat du Comité a pour mission d'assurer l'appui technique du Comité de Mobilisation des ressources. A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - D'assurer le suivi de la réalisation des activités prévues ;
• - Discuter autour des enjeux et difficultés rencontrés dans l'exécution du projet sur le terrain ;
• - Faire des recommandations sur des aspects techniques liés au contexte du terrain.
• - Communiquer, contribuer à la planification et organisation de toutes les activités liées au projet ;
• - Assurer la rédaction des comptes rendus et veiller aux respects des engagements pris lors de la réunion du comité de pilotage.

Article 8 content_copy

Le Secrétariat du Comité est composé des membres ci-après :

• - Un (1) technicien de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (A.N.S.S) ;
• - Un (1) technicien du Service National d'Infrastructures, de l'Équipement et de la Maintenance (SNIEM) ;
• - Un (1) technicien de l'Organisation Internationale pour les Migrations (O.I.M) ;
• - Un représentant du Ministère du Plan et du Développement Économique (MPDE).

Article 9 content_copy

La durée du mandat du Comité de Mobilisation des ressources est de douze (12) mois renouvelables.

Article 10 content_copy

Les membres du Comité de Mobilisation des ressources travaillent sur la base du bénévolat.

Article 11 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 JUIN 2021

Médecin Général Rémy LAMAH
Grand Officier de l'Ordre National de
Mérite de la République Française