Arrêté portant attributions et organisation de la Division des Ressources Humaines

ARRETE A/2022/2605/MTFP/DNFP/SGG DU 30 SEPTEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;

ARRETE :

Article 1er content_copy

Sous l'Autorité Administrative des Ministres, des Gouverneurs, des Préfets, des Maires des Communes de Conakry, des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche scientifique et des Directions Nationales / Directions Générales et sous le contrôle technique du ministre chargé de la Fonction Publique, la Division des Ressources Humaines a pour mission d'assurer la gestion des ressources humaines des administrations concernées.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'assurer la mission de conseil en matière d'organisation administrative et de gestion des ressources humaines ;
• - d'assurer le traitement des dossiers de gestion courante des Agents de l'Etat ;
• - d'apporter les appuis techniques nécessaires aux responsables des structures en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
• - de superviser l'élaboration des avant-projets de textes et cadres organiques des structures de son ressort ;
• - de suivre l'application des dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie ;
• - de superviser la paie des salaires des personnels de l'Administration concernée ;
• - de centraliser les besoins des structures en personnel ;
• - de centraliser les besoins de formation et de perfectionnement des Agents de l'Etat ;
• - d'apporter les appuis techniques nécessaires dans l'élaboration et l'exécution des plans et programmes de formation et de perfectionnement des Agents ;
• - d'assurer le suivi post-formation des Agents formés ;
• - d'assurer l'élaboration et le suivi du tableau de bord des effectifs ;
• - d'organiser et de superviser les stages probatoires des Fonctionnaires stagiaires ;
• - d'élaborer les avant-projets de budget annuel des personnels ;
• - d'assurer la gestion du fichier des personnels de son ressort ;
• - d'assurer le suivi de la carrière des fonctionnaires de son ressort ;
• - de veiller au respect de la législation et de la réglementation dans le domaine de la gestion des ressources humaines ;
• - de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de l'organisation des services de son ressort ;

• - de promouvoir les actions de protection sociale en faveur des personnels de l'Administration concernée ;
• - d'assurer la gestion des Contractuels de l'Administration concernée.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Division des Ressources Humaines des Départements Ministériels, des Préfectures et des Communes de Conakry comprend :

• - Une Section Gestion Administrative ;
• - Une Section Planification, Statistiques et Formation.

Article 3 content_copy

La Section Gestion Administrative est chargée :

• - d'étudier les dossiers de gestion courante des personnels de l'administration concernée ;
• - d'assurer le suivi des actions sociales et médicales des Agents de l'Administration concernée ;
• - d'apporter les appuis techniques nécessaires à l'élaboration des avant projets des textes et cadres organiques des structures de l'Administration concernée ;
• - d'apporter les appuis techniques nécessaires aux opérations de description de postes au niveau des structures de l'administration concernée.

Article 4 content_copy

La Section Planification, Statistiques et Formation est chargée :

• - d'assurer la collecte des informations relatives aux postes vacants dans les structures de l'administration concernée ;
• - de collecter les informations statistiques sur les effectifs de l'Administration concernée ;
• - de constituer et de tenir à jour la banque de données sur les effectifs ;
• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration et au suivi du tableau de bord des effectifs ;
• - de collecter les informations nécessaires aux besoins de recrutement des personnels de l'administration concernée ;
• - de fournir les informations ou outils nécessaires à l'évaluation des besoins de formation et de perfectionnement des personnels ;
• - de centraliser toute demande de formation et de perfectionnement ;
• - d'assurer le suivi des stages probatoires des Agents engagés et mis à la disposition de l'Administration concernée ;
• - d'élaborer des plans et programmes de formation des personnels ;
• - d'assurer le suivi de l'exécution des plans et programmes de formation et d perfectionnement des personnels des structures de l'Administration concernée ;
• - de participer aux évaluations post-formation des personnels des structures de l'Administration concernée ;
• - de produire les rapports sur les actions de formation.

Article 5 content_copy

La Division des Ressources Humaines des Départements Ministériels des Préfectures et des Communes de Conakry est dirigée par un chef de Division nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Fonction Publique sur proposition du Directeur National de la Fonction Publique, parmi les fonctionnaires de la Hiérarchie « A2 » ayant bénéficié d'une formation en gestion des ressources humaines et attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.

Article 6 content_copy

Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre chargé de la Fonction Publique, parmi les fonctionnaires de la Hiérarchie « A2 ou A1 » ayant bénéficié d'une formation en gestion des ressources humaines et attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.

Article 7 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Division des Ressources Humaines des Gouvernorats, des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche et des Directions Nationales / Directions Générales comprend un Chef de Division et un Assistant ;

Article 8 content_copy

Le Chef de la Division des Ressources Humaines des Gouvernorats, des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche et des Directions Nationales / Directions Générales est nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Fonction Publique sur proposition du Directeur National de la Fonction Publique, parmi les fonctionnaires de la Hiérarchie « A2 » ayant bénéficié d'une formation en gestion des ressources humaines et attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.

Article 9 content_copy

L'Assistant est nommé par Décision du Ministre en charge de la Fonction Publique sur proposition du Directeur National de la Fonction Publique, parmi les fonctionnaires de la Hiérarchie « A2 ou A1 » ayant bénéficié d'une formation en Gestion des Ressources Humaines et attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 30 Septembre 2022

Julien YOMBOUNO