Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/008/CNT du 07 Février 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/008/CNT du 07 Février 2024 (D/2024/113/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 mai 2024. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/113/PRG/CNRD/SGG DU 25 MAI 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/008/CNT DU 07 FEVRIER 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/008/CNT du 07 Février 2024, portant Code Pastoral en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.