Décret / Arrêté
Arrêté portant homologation de trente neuf normes dans le domaine agro alimentaire
Arrêté portant homologation de trente neuf normes dans le domaine agro alimentaire (A/2015/1671/MIPMEPSP/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mai 2015. Texte intégral, 6 articles.
ARRETE A/2015/1671/MIPMEPSP/CAB DU 22 MAI 2015, PORTANT HOMOLOGATION DE TRENTE NEUF NORMES DANS LE DOMAINE AGRO ALIMENTAIRE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG, du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG, du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG, du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/080/PRG/SGG, du 07 Avril 2014, portant Organisation et Attributions du Ministère de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé.
Article 1er
Sont homologuées et d'application obligatoire sur toute l'étendue du territoire national les Normes Guinéennes ci-après :
- 1. NG 02-01-002/2013/codex stan 182-1993 - Les Ananas (Spécifications).
- 2. NG 02-01-003/2013/codex stan 184-1993 - Les Mangues (Spécifications).
- 3. NG 02-01-005/2013/codex stan 113 -1981 - Les Haricots verts Surgelés et les Haricots Beures Surgelés.
- 4. NG 02 -01-006/2013/codex stan 293 - 2008 - Fruits et Légumes Frais (Tomate) Spécifications.
- 5. NG 02-01-007/2013/codex stan/CEE/ONU FFV-23 - Fruits et Légumes Frais (Melons) Spécifications.
- 6. NG 02-01-008/2013/codex stan/CEE/ONU FEV 37 - Fruits et Légumes Frais (Pastèques) Spécifications.
- 7. NG 02-01-012/2013/ codex stan 247-2005 - Norme générale pour les Jus et les Nectars de Fruits.
- 8. NG 02-01-022/2013/codex stan 158-1999 - Farine de Blé.
- 9. NG 02-01-023/2013/codex stan 183-1983 - Les Papayes.
- 10. NG 02-01-024/2013/codex stan 200-1995 - Les Arachides.
- 11. NG 02-01-026/2013/codex stan 168 -1989 - Farine complète de Maïs.
- 12. NG 02-01-030/2013/codex stan 168-1989 - La Mayonnaise.
- 13. NG 02 -01 - 038/2013/codex stan 171 - 1989 - Norme sur certains légumes secs.
- 14. NG 02 -01-042/2013/ORAN 01 -2006 - Les Amandes de Karité - Spécifications.
- 15. NG 02 - 01 - 043/2013/ORAN 02 - 2006 - Le Beurre de Karité non raffiné Spécifications.
- 16. NG 02-01-044/2013/codex stan 173-1989 - La Farine comestible de Sorgho.
- 17. NG 02 - 01 - 045/2013/codex stan 151 -1989 - Le Gari.
- 18. NG 02 - 01 - 046/2013/codex stan 176 - 1989 - La farine comestible de Manioc.
- 19. NG 02 - 01 - 053/2013/codex stan 33-1981 - Norme pour les Huiles d'Olive et les Huiles de grignon d'Olive.
- 20. NG 02 - 01 - 054/2013/codex stan 210- 1999 - Norme pour les Huiles végétales portant un nom spécifique.
- 21. NG 02 - 01 - 055/2013/codex stan 19 -1981 - Norme pour les Graisses et les Huiles comestibles non visées par des normes individuelles.
- 22. NG 02 - 01 - 057/2013/codex stan 198 -1995 - Le riz
- 23. NG 02 - 01 - 058/2013/codex stan 153 - 1985 - Le Maïs.
- 24. NG 02 - 01 - 061/2013/codex stan 12 - 1981 - Le Miel - Spécifications.
- 25. NG 02 - 01 - 084/2013/codex stan 08 -1978 - Les Poudres de Serum.
- 26. NG 02 - 01 - 099/2013/codex stan 192 -1995 - Norme générale pour les Additifs Alimentaires.
- 27. NG 02 - 02 - 001/2013/codex stan 281 -1971 - Les Laits Concentrés.
- 28. NG 02 - 02 - 003/2013/codex stan 88 1981 - Le Corned Beef.
- 29. NG 02 - 02 - 005/2013/codex stan A 5 1971 - Le Lait entier en poudre, le lait partiellement écrémé sucré.
- 30. NG 02 - 02 - 013/2013/codex stan 32 1981 - La Margarine
- 31. NG 02 - 02 - 085/2013/codex stan 08 1978 - Le fromage fondu et le fromage fondu pour tartine portant un nom de variété.
- 32. NG 02 - 04 - 009/2013/codex stan - La crème destinée à la consommation directe.
- 33. NG 02 - 04 - 011/2013/codex stan 150 1985 - Le Sel de qualité alimentaire.
- 34. NG 02 - 04 - 012/2013/codex stan 108 1981 - Les eaux Minérales naturelles.
- 35. NG 02 - 04 - 013/2013/codex stan 117 1981 - Les Bduillons et consommés
- 36. NG 02 - 04 - 027/2013/codex stan 212 1999 - Les Sucres
- 37. NG 02 - 04 - 010/2013/codex stan 05 - 1985 - Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
- 38. NG 02 - 04 - 014/2013/ codex stan 156 - 1999 - Nonne générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels.
- 39. NG 02 - 04 - 015/2013/codex stan 01 - 1985 - Les Mentions d'étiquetage et des allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés.
Article 2
Sous réserve des dérogations prévues à l'Article 11 de la Loi L/1993/040/CTRN du 15 Octobre 1993, la référence aux normes homologuées citées à l'article 1er du présent Arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l'État, les Régions, les Communes, les Collectivités Décentralisées, les Etablissements Publics et les Entreprises Privées.
Article 3
Les Nonnes fixées à l'article 1er du présent Arrêté prennent effet un an après la publication du présent Arrêté au Journal Officiel de la République de Guinée.
Article 4
les Infractions aux dispositions du présent Arrêté sont constatées, poursuivies et reprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Article 5
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 6
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.