Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024 (D/2025/113/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juillet 2025. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024, portant autorisation de ratification de la Convention Cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI-France SA dans le cadre de la construction de quatre (04) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signée le 07 Avril 2023.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Juillet 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA