Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024 (D/2025/113/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juillet 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2025/113/PRG/CNRD/SGG DU 16 JUILLET 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/016/CNT/ DU 24 MAI 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/016/CNT du 24 Mai 2024, portant autorisation de ratification de la Convention Cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI-France SA dans le cadre de la
Spécial Textes Législatifs et Règlementaires Juillet 2025
construction de quatre (04) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signée le 07 Avril 2023.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.