Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant interdiction de l'importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée
Arrêté conjoint portant interdiction de l'importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée (AC/2021/002/MC/MB/MSPC/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 janvier 2021. Texte intégral, 4 articles.
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;
Vu le Décret D/2018/274/PRG/SGG du 07 Novembre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service ;
ARRETENT :
Article 1er
il est interdit à compter du 04 Janvier 2021 et jusqu’à nouvel ordre l’importation, la Distribution et la Commercialisation de la CHICHA sur toute l’étendue du territoire National.
Article 2
les services des départements concernés, sont invités à procéder à l’identification et à la fermeture de tout local de consommation et espace de vente de la Chicha.
Article 3
la Direction Générale des Douanes, les Services de défense et de Sécurité, particulière rement les services spéciaux chargés de la lutte contre la drogue et le crime organisé et les Services déconcentrés du Ministère du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application rigoureuse du présent Arrêté.
Article 4
le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Janvier 2021
Le Ministre du Budget
Le Ministre du Commerce
Ismaël DIOUBATE
Arch. Boubacar BARRY
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile
Albert Damantang CAMARA