Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation de la Télévision Guinéenne
Décret portant attributions et organisation de la Télévision Guinéenne (D/95/162/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 mai 1995. Texte intégral, 33 articles.
Visas
Décret D/95/162/PRG/SGG du 30 mai 1995, portant attributions et organisation de la Télévision Guinéenne.
Le Président de la République :
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics ;
Vu le décret n° 91/033/PRG/SGG du 26 janvier 1991, créant et organisant les Services Rattachés ;
Vu le décret n° 94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du Gouvernement de la République de Guinée ;
Vu le décret n° 94/118/PRG/SGG du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du haut Commissariat à l'Information.
Article 1er
Sous le contrôle du chef de département chargé de l'Information, la Télévision, Nationale de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre de la politique du département en matière d'information audiovisuelle.
A cet effet, elle est particulièrement chargée :
- - de concevoir, de produire, de diffuser les programmes d'information, d'éducation et de divertissement en vue de favoriser l'unité Nationale, le développement en vue de social et culturel du pays, la paix et la coopération internationale.
- - d'exploiter le réseau d'installations techniques de communication et de Télévision mis à sa disposition ;
- - de participer, en relation avec la Direction Nationale des Télécommunications, aux travaux des différents organismes internationaux traitant de radiocommunication.
Article 2
La Télévision Nationale est dirigée par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du chef du Département chargé de l'information.
Article 3
Le Directeur coordonne, anime et contrôle les activités de l'ensemble des services de la Télévision Nationale.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général l'intérim est assuré par l'un des chefs de Division.
Article 5
Le siège de la Télévision Nationale est fixé à Canakry.
Article 6
Outre le personnel permanent, la Télévision Nationale peut utiliser du personnel temporaire selon les nécessités de service.
Article 7
La Télévision Nationale est dotée d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.
Article 8
Placé sous le contrôle du chef du Département chargé de l'information, la Télévision Nationale reçoit de ce dernier des directives et orientations concernant les objectifs qui lui sont fixés.
Le Directeur de la Télévision Nationale détermine lui-même les conditions d'exécution de sa mission et dresse des rapports périodiques et ponctuels activités.
Article 9
Pour accomplir sa mission la Télévision Guinéenne comprend :
- - un Service d'Appui
- - Des Divisions Techniques
Article 10
LE SERVICE D'APPUI EST :
- un Service Administratif et Financier,
Article 11
Le Service Administratif et financier, de niveau hiérarchique, équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale est chargé :
- - de préparer en rapport avec la DAAF le Budget Annexe et d'assurer son exécution ;
- - de tenir la Comptabilité de la Télévision Nationale ;
- - de gérer et d'assurer la paye du personnel ;
- - d'approvisionner le service et de gérer le matériel et l'équipement mis à sa disposition ;
Article 12
La Direction de la Télévision Nationale comprend :
- - une Division des Programmes ;
- - une Division des Informations ;
- - une Division technique Télévision.
Article 13
La Division des Programmes TV est chargée :
- - de coordonner et d'impulser les activités de production audiovisuelle ;
- - d'élaborer et d'exécuter la grille des programmes ;
- - de contrôler les émissions réalisées avant la diffusion ;
- - de veiller à l'amélioration de la qualité des programmes ;
- - de développer et de favoriser la co-production et l'échange des programmes.
Article 14
La Division des Programmes TV comprend :
- - la Section Production-Réalisation ;
- - la Section Programmation ;
- - la Section Culturelle ;
- - la Section Sports.
Article 15
La Section Production-Réalisation est chargée :
- - de gérer d'organiser les productions de la Télévision Nationale ;
- - de réaliser toutes les émissions de la Division des Programmes
Article 16
La Section Programmation est chargée :
- - d'assurer la programmation des émissions ;
- - de visionner les émissions rentrant dans cette programmation ;
- - de confectionner un guide des programmes ;
- - d'assurer l'animation de l'Antenne.
Article 17
La Section Culturelle est chargée :
- - de collecter, de traiter et de diffuser les informations culturelles ;
- - de réaliser des émissions d'animation et des magazines culturels ;
- - d'assurer la couverture des événements artistiques et culturels
Article 18
La section Sports est chargée :
- - de collecter, de traiter et de diffuser les informations Sportives ;
- - de réaliser des magazines sports ;
- - d'assurer la couverture des événements sportifs.
Article 19
La Division des Informations est chargée :
- - de planifier la collecte des informations ;
- - de réaliser et de diffuser les éditions d'information ;
- - de produire les dossiers et magazines d'information ;
- - d'animer les débats de presse ;
- - d'exploiter les équipements mis à sa disposition ;
Article 20
La Division des Informations comprend :
- - la Section Editions
- - la Section Reportage
- - la Section dossiers et enquêtes
- - la Section langues Nationales
Article 21
La Section Edition d'Information ou Journal télévisé est chargée :
- - de collecter et de traiter les informations d'actualité nationale et internationale ;
- - de recueillir et d'exploiter les câbles des correspondants, les monitorings des Stations étrangères et les dépêches d'Agences ;
- - d'assurer la présentation des éditions ;
- - de présenter les éditions, les magazines hebdomadaires, mensuels et annuels d'information en français.
Article 22
La Section Reportage est chargée :
- - d'effectuer des reportages dans les différents domaines de l'activité nationale et intéressant la vie nationale.
- - d'assurer la couverture des activités et manifestations publiques
Article 23
La Section dossiers et enquêtes est chargée :
- - de traiter les informations sous forme de dossiers à raison d'un seul sujet par dossier ;
- - de procéder à des enquêtes sur des sujets intéressant l'opinion publique ;
- - de mener des interviews, des entretiens ...
Article 24
La Section Langues Nationales est chargée :
- - de collecter, de traiter et de diffuser les informations en langues Nationales ;
- - de traduire tous documents nécessitant une diffusion dans les langues Nationales ;
- - de réaliser des émissions sociales, économiques et culturelles ;
- - d'assurer la couverture des activités publiques ;
- - de diffuser les Avis et annonces en langues Nationales.
Article 25
La Division Technique TV comprend :
- - la Section - Studio ;
- - la Section - VTR ;
- - la Section - Technique extérieure ;
- - la Section - Maitenance ;
- - la section - émission-transmission.
Article 26
La Section studio est chargée :
- - d'exploiter les équipements des Studios ;
- - d'assurer la production des émissions au plateau ;
- - d'assurer la diffusion des émissions.
Article 27
la Section VTR est chargée :
- - d'assurer le montage des émissions et autres productions ;
- - de faire les duplications.
Article 28
La Section Maitenance est chargée :
- - d'entretenir les équipements et installations techniques
- - d'assurer le dépannage et la remise à niveau des équipements.
Article 29
La Section Emission - Transmission est chargée :
- - d'assurer le bon fonctionnement des émetteurs
- - de transmettre les signaux de reportage en cas de besoin par faisceaux hertziens.
Article 30
La Section technique Extérieure est chargée :
- - de couvrir les manifestations publiques
- - d'enregistrer les productions en dehors du studio
Article 31
Le chef de la Division des informations est le Rédacteur en chef de la Télévision Nationale.
Article 32
Les chefs de Division et de section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du chef de département chargé de l'Information sur proposition du Directeur Général de la Télévision.
Article 33
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment à celles du décret n° 183/PRG/SGG du 19 octobre 1989 portant attributions et organisation de la Radio Télévision Guinéenne sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.