Décret portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de la promotion féminine, des Affaires Sociales, et de l'Enfance

DECRET D/93/101/du 6 mai 1993 portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de la promotion féminine, des Affaires Sociales, et de l'Enfance.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale,
Vu l'Ordonnance N°030 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des services publics;
Vu le Décret N°003/89 du 5 janvier 1989, portant attributions et organisation de l'administration régionale;
Vu le Décret N°004/89 du 5 janvier 1989, portant mission et organisation de l'administration préfectorale;
Vu le Décret N°225 du 3 septembre 1992 fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales, à la Promotion Féminine et à l'Enfance;
Vu le Décret N°066/89 du 23 mars 1989, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de la Santé et des Affaires sociales,

Décrète

Article 1er content_copy

La direction préfectorale de la Promotion Féminine, des Affaires Sociales et de l'Enfance a pour mission la mise en œuvre au niveau de la Préfecture de la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la promotion féminine et de l'enfance. A cet effet, elle est notamment chargée;

• - d'organiser et de promouvoir toutes les formes d'assistance aux personnes en détresse; les réfugiés, les déplacés, les personnes âgées, les sinistrés et les déshérités;
• - de prévenir l'abus de la drogue et des stupéfiants par la sensibilisation et l'éducation des couches vulnérables;
• - de promouvoir toutes les activités concourant au bien être des familles;
• - d'identifier des actions susceptibles d'améliorer les conditions de vie de la femme sur le plan social, culturel et économique;
• - de faciliter l'accès des femmes à l'information, à l'éducation, à la formation professionnelle et aux crédits;
• - de sensibiliser et d'appuyer les femmes dans leurs processus d'auto-promotion;
• - de faciliter l'accès des femmes à l'information, à l'éducation et à la formation professionnelle;
• - d'impulser, d'organiser, de coordonner et de contrôler toutes les activités du centre de la formation féminine de la préfecture;
• - d'établir une collaboration étroite entre les organisations des femmes et les institutions nationales en vue de programmer la répartition des dons, legs et subventions en faveur des femmes dans la préfecture;
• - de promouvoir au niveau de la préfecture l'éducation de base et les activités de réadaptation et de réinsertion sociale des enfants en difficultés;
• - d'organiser et de coordonner toutes les activités en matière de mobilisation sociale en faveur de l'enfant;
• - de collaborer avec toutes les institutions et organisations nationales et internationales ainsi que toutes les personnes physiques et morales œuvrant dans le domaine de l'enfance au niveau de la préfecture.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, la direction préfectorale de la Promotion Féminine, des Affaires Sociales et de l'Enfance comprend:

• - une section Promotion Féminine et Enfance;
• - une section Assistance Sociale;

Article 3 content_copy

La section Assistance Sociale est chargée:

• - d'organiser et de promouvoir au niveau de la préfecture toutes les formes d'assistance aux réfugiés, personnes âgées, sinistrées déplacées et déshéritées;
• - de réadapter et de réinsérer les personnes handicapées sur le plan socio-professionnel;
• - de prévenir l'abus de la drogue et des stupéfiants par la sensibilisation et l'éducation des couches vulnérables;
• - de promouvoir toutes les activités concourant au bien être des familles;
• - de participer à l'organisation et au suivi de l'assistance aux victimes des catastrophes naturelles et de guerres;
• - d'impulser et de développer les activités des promoteurs isolés handicapés, des groupements et des associations non gouvernementales œuvrant dans le cadre de la réadaptation et de la réinsertion sociale des handicapés;
• - de collaborer avec les collectivités territoriales dans le domaine des affaires sociales.

Article 4 content_copy

La section Promotion Féminine et Enfance est chargée:

• - d'identifier des actions susceptibles d'améliorer les conditions de vie des femmes sur le plan social, culturel et économique;
• - de sensibiliser et d'appuyer les femmes dans le processus d'auto-promotion;
• - de faciliter l'accès des femmes à l'information, à l'éducation, à la formation professionnelle et aux crédits;
• - de programmer la répartition des dons, legs et subventions en faveur des femmes;
• - de mener les campagnes de sensibilisation sur les sujets spécifiques touchant les femmes;
• - d'assister les groupements et associations des femmes dans l'identification des projets aptes à répondre à leurs besoins;
• - de créer et de tenir à jour un fichier des différents groupements associations et ONG à caractère féminin dans la préfecture;
• - de recueillir les enfants abandonnés, procéder à des enquêtes sociales en vue de faciliter leur adoption et leur placement familial;
• - de coordonner et d'impulser toutes les activités de mobilisation sociale en faveur de l'enfant, de vulgariser la convention sur les droits de l'enfant;
• - d'organiser les campagnes de sensibilisation sur la responsabilité parentale et d'assister les enfants réfugiés et déplacés;
• - de faire des études et recherches sur la situation des délinquants et enfants de rue et d'œuvrer à leur réinsertion sociale;
• - de recueillir les demandes d'ouverture des institutions pré-scolaires, de suivre l'application des programmes et le fonctionnement des établissements pré-scolaires;
• - de tenir des archives et des statistiques.

Article 5 content_copy

Les chefs de section et les assistants sont nommés par décision du Secrétaire d'État aux Affaires sociales, à la promotion féminine et à l'Enfance.

Article 6 content_copy

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 6 mai 1993 Le Général Lansana Conté

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