Décret / Arrêté
Décret fixant les attributions de l'organisation du Service national de maintenance hospitalière
Décret fixant les attributions de l'organisation du Service national de maintenance hospitalière (268/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 novembre 1988. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 6
Décret n° 268/PRG/SGG/88 du 09 novembre 1988 fixant les attributions de l'organisation du Service national de maintenance hospitalière
Le Président de la République
Décrète :
Chapitre : Dispositions générales
Article 1
Sous l'autorité du Ministre de la santé publique et de la population, le Service national de maintenance hospitalière a pour mission :
- - la mise en place, l'entretien et la réparation des équipements et des infrastructures sanitaires ;
- - la participation à l'élaboration des dossiers d'acquisition des équipement médicaux ;
- - la commande et la gestion des pièces de rechange du matériel médico-chirurgical.
Article 2
Le Directeur du Service national de maintenance hospitalière est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la santé publique et de la population et est choisi parmi les fonctionnaires appartenant aux hiérarchies A et B de la Fonction publique.
Chapitre II : Organisation
Article 3
Le Service national de maintenance hospitalière comprend :
1° - au niveau central :
- - une Section "froid"
- - une Section "cabinet dentaire"
- - une Section "électricité - plomberie"
- - une Section "électronique - radiologie"
- - une Section "matériel de laboratoire"
2° - au niveau régional :
- quatre antennes (N'Zérékoré - Kankan- Labé-Kindia), comportent les mêmes sections qu'au niveau central.
3° - au niveau préfectoral :
- - vingt neuf antennes, qui comportent chacune :
- - une Section "froid"
- - une Section "électricité-plomberie"
- - une Section "matériel de laboratoire"
Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Un arrêté du Ministre de la santé publique et de la population fixera les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Service national de maintenance hospitalière.
Article 5
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 9 novembre 1988 Général Lansana CONTE
Impasse en République de Guinée par le S.I.P. Conakry