Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/006/AN du 06 juillet 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/006/AN du 06 juillet 2020 (D/2020/170/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DÉCRET D/2020/170/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/006/AN DU 06 JUILLET 2020
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/006/AN du 06 juillet 2020 autorisant la Ratification de l'Accord de Riposte d'Urgence et d'Appui au Programme Nafa, d'un montant équivalent à Soixante-dix millions de dollars en Droits de Tirage Spéciaux (70 000 000 DTS), signé le 25 Juin 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.