Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0013/CNT du 06 Avril 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0013/CNT du 06 Avril 2023 (D/2024/081/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 avril 2024. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2023/0013/CNT du 06 Avril 2023, portant Lutte contre la Traite des Personnes et des Pratiques Assimilées en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Avril 2024
Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA