Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan

Décret / 2003/ 87/ PRG/SGG du 3 octobre 2003, portant attributions et organisation du Ministère du Plan.

Le Président de la République ;
Décrète :

Article 1 content_copy

Le Ministère du Plan a pour mission la conception, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de planification et du développement économique et social.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - D'élaborer la vision prospective du développement économique et social du Gouvernement ;
• - De concevoir, d'élaborer, de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de planification du développement économique et social et d'en assurer le suivi et le contrôle ;

1er octobre 2003

• - De concevoir, d'élaborer et de suivre la mise en œuvre des plans et programmes du développement économique, social et culturel ;
• - De planifier et de programmer l'élaboration des politiques et stratégies sectorielles en relation avec les Départements Ministériels respectifs ;
• - De veiller à la conformité des programmes et projets publics de développement avec la stratégie globale ;
• - De coordonner la programmation des programmes et des projets publics de développement ;
• - De préparer la Loi Programme ;
• - D'élaborer le programme triennal d'investissement public en relation avec les départements sectoriels ;
• - D'élaborer le budget d'investissement public en relation avec le Ministère de l'Économie et des Finances ;
• - De participer au suivi technique et financier les programmes d'investissement public ;
• - De participer à la recherche et à la mobilisation des Ressources Extérieures nécessaires au financement des programmes et projets publics de développement ;
• - D'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de production et de diffusion de l'information statistique ;
• - De concevoir, d'organiser et d'exécuter les recensements et enquêtes nationaux ;
• - D'assurer la coordination de l'activité statistique ;
• - De collecter, de centraliser, d'analyser, de traiter et de diffuser l'information statistique ;
• - De mettre en œuvre et de suivre la politique du Gouvernement en matière de population ;
• - De planifier et de participer à l'élaboration et au suivi de la politique nationale des nouvelles technologies ;

Article 2 content_copy

pour accomplir sa mission, le Ministère du Plan comprend :

• - un Secrétaire Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'appui ;
• - une Inspection Générale
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - un Organe Consultatif.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministère du Plan comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Économique ;
• - un Conseiller Technique ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Attaché de Cabinet ;

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - L'Inspection Générale du Ministère du Plan ;
• - La Division des Affaires Administratives et Financières «DAAF» ;
• - La Division de la Gestion des Ressources Humaines ;
• - Le Service de la Documentation, de la Communication et des Archives ;
• - Le Secrétariat Central ;

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - La Direction Nationale du Plan ;
• - La Direction Nationale de la Statistique ;
• - La Direction Nationale des Nouvelles Technologies ;
• - La Direction Nationale de la Programmation des Investissements Publics ;

Article 6 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - Les Bureaux Régionaux du plan ;
• - Les Services Préfectoraux du plan ;

Article 7 content_copy

Les Programmes et PROJETS Publics sont :

• - Le Programme d'Appui aux Communautés Villageoises «PACV» ;
• - Le Projet de Développement social durable de Haute et de la Moyenne Guinée ;
• - Le Projet Stratégie en matière de Population et Développement ;
• - Le Projet de Renforcement des Capacités et de la Gouvernance.

Article 8 content_copy

L'Organe Consultatif est : - La Commission Nationale de Population «CNP».

Article 9 content_copy

Des Arrêtés du Ministre du Plan fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui.

Article 10 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément l'organisation et le mode de fonctionnement des Programmes et Projets Publics de développement, de l'Organe Consultatif et des Services Déconcentrés.

Article 11 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du Décret D/97/063/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.