Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2011/008/CNT du 14 Juillet 2011
Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2011/008/CNT du 14 Juillet 2011 (D/2014/176/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 juillet 2014. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 31 juillet 2014 D/2014/176/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulgùée la Loi Organique L/2011/008/CNT du 14 Juillet 2011, portant Organisation et Fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (INIDH).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 31 Juillet 2014
Prof. Alpha CONDE