Loi
Loi portant ratification des accords de prêt et d'assistance technique entre la Banque Islamique de Développement et la République de Guinée pour la prévention et la lutte contre le paludisme en Guinée
Loi portant ratification des accords de prêt et d'assistance technique entre la Banque Islamique de Développement et la République de Guinée pour la prévention et la lutte contre le paludisme en Guinée (L/2011/008/CNT) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 9 novembre 2011. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI L/2011/008/CNT DU 09 NOVEMBRE 2011, PORTANT RATIFICATION DES ACCORDS DE PRET ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉPUBLIQUE DE GUINEE POUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE PALUDISME EN GUINÉE
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 149 et 157.
Après en avoir délibéré, adopte.
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Sont ratifiés :
- - l'accord de prêt signé le 30 juin 2011, d'un montant de 5.190.000 Dinars Islamiques entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour la participation au financement du projet d'appui à la prévention et à la lutte contre le paludisme en Guinée ;
- - l'accord d'assistance technique signé le 30 juin 2011, d'un montant de 190 000 Dinars Islamiques entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement pour le renforcement des capacités à l'exécution du projet d'appui à la prévention et à la lutte contre le paludisme en Guinée.
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'État.
Conakry le 09 Novembre 2011 Professeur Alpha CONDE