Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/016/AN du 31 mai 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/016/AN du 31 mai 2017 (D/2017/144/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 juin 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 19 juin 2017 D/2017/144/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/016/AN du 31 Mai 2017, portant autorisation de ratification du Protocole d’Accord relatif à l’Assistance Financière entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 27 Décembre 2016.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 Juin 2017
Prof. Alpha CONDE