Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de Suivi-Evaluation des Performances du Ministère du Commerce dans la mise en œuvre de la Lettre de Mission du Gouvernement

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ARRETE A/2014/3084/MC/CAB/ SGG DU 23 JUIN 2014, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI-EVALUATION DES PERFORMANCES DU MINISTERE DU COMMERCE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA LETTRE DE MISSION DU GOUVERNEMENT.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/101/PRG/SGG du 06 Mai 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;
Vu la Lettre de Mission ;
Vu les nécessités de service ;

ARRETE:

Article : il est créé au sein du Ministère du Commerce, un Comité de Suivi et d'Evaluation (CSE) des actions du Gouvernement pour la période 2014-2015,

Article 2 content_copy

Le CSE a pour mission de suivre et d'évaluer les performances du Ministère du Commerce dans la mise en œuvre des programmes d'action et l'atteinte des objectifs assignés au Département par la Lettre de Mission du Gouvernement.

A cet effet, il est chargé de :

• - Assurer le suivi des programmes et des projets du Département sur la période 2014 - 2015 ;
• - Evaluer les performances du Département par rapport aux objectifs de la Lettre de Mission ;
• - Préparer des rapports périodiques sur l'état d'avancement des activités et les résultats obtenus ;
• - Proposer au besoin, des mesures correctives visant à réorienter les actions des structures techniques chargées de la mise en œuvre des programmes ;
• - Appuyer la mise en place et le maintien d'un système efficace de coordination et de gestion intégrée des programmes et des activités ;
• - Assurer la liaison avec la cellule centrale de suivi-évaluation des actions du Gouvernement.

Article 3 content_copy

Le CSE est composé ainsi qu'il suit :

Présidente : La Secrétaire Générale ;

Rapporteur : L'Inspecteur Général Adjoint du Commerce ;

Membres : Le Chef de Cabinet

• - Le Conseiller chargé du Commerce ;
• - Le Conseiller Juridique ;
• - Le Conseiller chargé des questions pétrolières ; L'Inspecteur Général du Commerce.

Article 4 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 23 Juin 2014

Marc YOMBOUNO