Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/017/CNT du 08 Juillet 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/017/CNT du 08 Juillet 2024 (D/2024/181/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 octobre 2024. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/181/PRG/CNRD/SGG DU 30 OCTOBRE 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/017/CNT DU 08 JUILLET 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/017/CNT du 08 Juillet 2024, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD), relatif au financement du projet d'appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l'accès aux marchés en Guinée, signé le 03 Août 2023 pour un montant de Vingt-et-un millions d'Unités de Compte (21.000.000 UC).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.