Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/017/AN du 27 juillet 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/017/AN du 27 juillet 2015 (D/2015/147/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 juillet 2015. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/017/AN du 27 juillet 2015, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt relatif au Projet de construction du Pont de "Mandiana" sur le fleuve "Sankarani" entre la
République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement
Économique en Afrique (BADEA), signé le 09 juin 2015 à Maputo.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 JUIL. 2015
Prof. Alpha CONDE