Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/058/CNT du 11 Juillet 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/058/CNT du 11 Juillet 2013 (D/2013/133/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 août 2013. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2013/133/PRG/SGG DU 12 AOUT 2013, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2013/058/CNT DU 11 JUILLET 2013.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/058/CNT du 11 Juillet 2013, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt, signé le 22 Mai 2013, à Douchambé en République de Tadjikistan, entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans les préfectures de Boké et Télimélé en Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.