Décret / Arrêté
Arrêté rapportant l'arrêté A/2005/2677/MEFP/CAB/SIG/ du 03 juin 2005
Arrêté rapportant l'arrêté A/2005/2677/MEFP/CAB/SIG/ du 03 juin 2005 (A/2008/675/MEFP-RA/DNFP/SCAG/) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 mars 2008. Texte intégral, 4 articles.
Arrêté A/2008/675/MEFP-RA/DNFP/SCAG/ du 06 Mars 2008 Rapportant l'Arrêté A/2005/2677/MEFP/CAB/SIG/ du 03 Juin 2005.
LE MINISTRE
Vu la Loi fondamentale;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001, portant statut général des Fonctionnaires;
Vu le décret D/2007/012/PRG/SGG du 26 Février 2007, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Ahmadou DIALLO
Vu le décret D/2007/015/PRG/SGG du 14 mars 2007, portant Restructuration du Gouvernement;
Vu le décret D/2007/017/PRG/SGG du 28 mars 2007, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté A/2005/5510/MEFP/DNFP/DEPS du 9 novembre 2005, portant intégration à la H/A de 505 professeurs de collège issus du CPL 2
Vu la lettre de l'intersyndicale de l'Education en date du 23/10/07
Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;
Vu l'accord de l'autorité.
ARRETE
Article 1er
Est et demeure rapporté l'arrêté A/2005/2677/MEFP/CAB/SIG du 3 juin 2005 portant mise à la retraite de mille quatre cent quatorze (1414) Fonctionnaires et Contractuels de divers Départements, Gouvernants, Préfectures et Communes en ce qui concerne Madame Fatoumata KONE Matricule 188368A, professeur de collège issue du CPL 2 reclassée dans le corps des Professeurs de Lycée par arrêté A/2005/5510/MEFP/DNFP/DEPS/SESR du 9 Novembre 2005 suite formation.
Article 2
L'intéressé est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et reste maintenue en activité jusqu'à la date normale de mise à la retraite prévue par les textes statutaires et réglementaires en vigueur.
Article 3
La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique, exercice 2008.
Article 4
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 06 Mars 2008
Ahmadou DIALLO