Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Comité Technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH)
Décret portant attributions et organisation du Comité Technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH) (D/2009/053/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 février 2009. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 3
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le Communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance N° 008 /PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance N° 007 /PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance N° 008 /PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/SG/PRG/CNDD du 14 janvier 2009 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- - DECRETE -
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Le Comité Technique de Recensement Général de la Population et de l’Habitation examine toutes les questions d’ordre technique en relation avec la préparation, l’exécution, le traitement, l’analyse et la diffusion des résultats du RGPH.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 2
Le Comité Technique de Recensement de la Population et de l’Habitation est composé comme suit :
Président : Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique.
Vice-président : Le Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques,
Membres :
- - Un Représentant de la Commission Nationale de Population ;
- - Un Représentant du Ministère à la Présidence, chargé de l’Economie et des Finances ;
- - Un Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Étranger ;
- - Un Représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
- - Un Représentant du Ministère d’État à la Présidence, chargé de la Construction, de l’Aménagement du Territoire et du Patrimoine Public ;
- - Un Représentant du Ministère de l’Agriculture de l’Agriculture et de l’Elevage ;
- - Un Représentant du Ministère de la Défense Nationale ;
- - Un Représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
- - Un Représentant du Ministère de la Promotion Féminine et de l’Enfance ;
- - Un Représentant du Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire, Technique et de l’Éducation Civique ;
- - Un Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- - Un Représentant du Ministère de l’Information et de la Culture ;
- - Un Représentant du Ministère des Télécommunication et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
- - Un Représentant du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
- - Un Représentant du Ministère du Travail, de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique ;
- - Un Représentant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l’Emploi des Jeunes.
Rapporteur : Le Directeur du Département de la Démographie et des Conditions de Vie des Ménages de l’Institut National de la Statistique
Le Comité Technique du Recensement de la Population et de l’Habitation peut faire appel à toute personne physique ayant des compétences reconnues dans le domaine de la démographie.
Article 3
Le Comité Technique du Recensement de la Population et de l’Habitation se réunit sur convocation de son Président.
Ses décisions sont prises à la majorité de ses membres présents ; en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 4
Les dépenses de fonctionnement du Comité Technique de Recensement de la Population et de l’Habitation sont imputables au budget du Recensement.
Article 5
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
.2.8 FEV. 2009
Conakry, le.....................2009.
[Seal : CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT / LE PRESIDENT / CNDD]
Capitaine Moussa Dadis CAMARA Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Chef de l’État, Président de la République, Commandant en chef des Forces Armées.