Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 07 mai 2021
Décret portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 07 mai 2021 (D/2021/243/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juillet 2021. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2021/020/AN du 07 Mai 2021, portant autorisation de ratification de la Convention d’établissement de la Société Agro- Industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA) pour la relance de l’ex SALGUIDIA et le développement socio-économique des zones de production de l’ananas en République de Guinée, signée le 18 Juin 2020 à Conakry, entre le Gouvernement guinéen et la Société ALSA ASSET Management Limited d’Abou Dhabi.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Juillet 2021
Prof. Alpha CONDE