Décret / Arrêté
Décret portant création d'une agence nationale à la Présidence chargée de la lutte contre la drogue, des crimes organisés et du terrorisme
Décret portant création d'une agence nationale à la Présidence chargée de la lutte contre la drogue, des crimes organisés et du terrorisme (D/2010/165/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 juillet 2010. Texte intégral, 4 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM,
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM,
Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance N° 008/PRG/SGG/CNDD/2008 du 29 décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef de Gouvernement
Vu le procès-verbal de la réunion du C.N.D.D. en date du 06 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale 2ème Vice-Président du CAND, comme Président de la République par Interm ;
Vu le discours de Monsieur le Président de la République par Interm du 06 janvier 2010, demandant le choix d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale issu des rangs de l’Opposition ;
Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-Président du C.N.D.D., comme Président de la République par Interm, Président de la Transition ;
Vu le Décret N° 003/PRG/SGG/2010 du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 005/PRG/SGG/2010 du 03 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service et la préoccupation de la Communauté Nationale et Internationale dans la lutte contre la Drogue, des Crimes Organisés et du Terrorisme ;
Avec accord du Premier Ministre, Chef de Gouvernement d’Union Nationale de Transition.
DÉCRET :
Article 1er
Pour les nécessités impérieuses du service, le Colonel Moussa Tiégboro CAMARA, Précédemment Ministre d’État chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme est nommé Directeur National de l’Agence Nationale à la Présidence de la République chargé de la Lutte contre la Drogue, des Crimes Organisés et du Terrorisme.
Article 2
Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Juillet 2010
Général d’Armée Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Interm
Ministre de la Défense Nationale