Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°6145/MCTT/SGG du 28 décembre 1992 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°6145/MCTT/SGG du 28 décembre 1992 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens (A/2000/2397/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 3 articles.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports :
Vu L’arrêté n° 6145/MCTT/SGG du 28 décembre 1992 portant Agrément Technique pour l’exercice d’activités de transports aériens dénommée AERO TRANS GUINÉE, notamment en son article 08.
Arrêté :
Article 1
L’accord accordé à la Société AERO TRANS GUINÉE par arrêté n° 6145/MCTT/SGG du 28 décembre 1992 est annulé.
Article 2
La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l’objet de l’arrêté abrogé à l’article 1°.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 26 juin 2000 Cellou Daillo