Décret / Arrêté
Décret créant la Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous, CONEBAT
Décret créant la Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous, CONEBAT (D/91/087) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 mars 1991. Texte intégral, 10 articles.
Décret D/91/087 du 11 mars 1991 créant la Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous, CONEBAT.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant ajustement de la structure du Gouvernement ;
Vu le décret D/ 91/075/PRG/SGG/ du 21 février 1991 nommant les membres du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des structures des Services Publics ;
Décrète :
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1
Il est créé la Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous, dénommée CONEBAT, placée sous la tutelle du Secrétariat d'Etat à l'enseignement pré-universitaire.
Article 2
La Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous a pour mission de promouvoir, de dynamiser et de coordonner les activités opérationnelles pour l'éducation formelle, non formelle et informelle dans la perspective de l'éducation pour tous.
A cet effet, elle est chargée :
- - de procéder à une large campagne de sensibilisation de l'opinion nationale sur l'importance du programme d'éducation de base pour tous ;
- - de renforcer les structures relatives aux activités d'éducation formelle, non formelle ou informelle ;
- - de préparer un plan d'action et les programmes multisectoriels ;
- - de mobiliser toutes les ressources humaines, matérielles et financières pour l'exécution correcte des programmes ;
- - de déterminer les modalités d'exécution et les moyens de mise en œuvre des actions à entreprendre ;
- - d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes en collaboration avec les différents partenaires.
Article 3
La Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous est présidée par le Secrétaire d'Etat à l'enseignement pré-universitaire et comprend les représentants des Départements et Institutions ci-après :
- - Secrétariat d'Etat à l'enseignement pré-universitaire ;
- - Ministère chargé du plan et de la coopération internationale ;
- - Ministère chargé de l'information et de la culture ;
- - Ministère chargé des affaires sociales et de l'emploi ;
- - Secrétariat d'Etat à la décentralisation ;
- - Commission nationale guinéenne pour l'UNESCO ;
- - Bureau national de l'ACCT ;
- - Bureau national de l'ISESCO.
Les membres de la Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous sont nommés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'enseignement pré-universitaire, sur proposition des Ministères et Institutions représentés.
Article 4
La Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous comprend un Bureau exécutif qui est chargé :
- - d'assurer le secrétariat technique de la Commission Nationale ;
- - de veiller à l'application des recommandation et directives de la Commission ;
- - de rendre compte à chaque réunion de la Commission Nationale, de l'application et du suivi du programme.
Article 5
Le Bureau exécutif est composé :
- - du Directeur national de l'enseignement élémentaire ;
- - du Directeur du Service National d'Alphabétisation ;
- - du Chef du Service statistique et planification du Secrétariat d'Etat à l'enseignement pré-universitaire ;
- - d'un représentant du Ministère chargé du plan et de la coopération internationale ;
- - d'un représentant du Ministère chargé de l'information et de la culture ;
- - d'un représentant du Secrétariat d'Etat à la décentralisation.
Article 6
La Commission préfectorale est le niveau déconcentré de la Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous. La Commission préfectorale de l'éducation de base pour tous est l'instance de concertation, de promotion, de suivi et d'évaluation des activités d'éducation de base pour tous, au niveau de la Préfecture.
Article 7
La Commission préfectorale de l'éducation de base pour tous est composée :
- - d'un Préfet, Président ;
- - du Secrétaire général chargé des Collectivités décentralisées ;
- - du Directeur préfectoral de l'éducation ;
- - d'un représentant des O.N.G.
Article 8
La Commission Nationale de l'Education de Base pour Tous se réunit en session ordinaire une fois par semestre et en session extraordinaire sur convocation de son Président. Le Bureau exécutif se réunit une fois par mois en session ordinaire, en session extraordinaire en tant que de besoin.
Au niveau déconcentré, la Commission préfectorale se réunit dans les mêmes conditions que la Commission Nationale et en tant que de besoin, sur convocation de son Président.
La Commission Nationale ou la Commission préfectorale peuvent inviter toute personne ou institution dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions.
Article 9
Le décret n° 299/PRG/SGG/88 du 8 décembre 1988, portant création de la Commission Nationale Guinéenne pour l'Elimination de l'Analphabétisme, est abrogé.
Article 10
Le Secrétaire d'Etat à l'enseignement pré-universitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.