Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/061/AN du 28 novembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/061/AN du 28 novembre 2018 (D/2018/300/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/061/AN du 28 Novembre 2018, portant autorisation de ratification du Contrat d’Achat d’Electricité entre la Société de Gestion et d’Exploitation de SOUAPITI et Electricité de Guinée (EDG) en présence de l’État Guinéen, relatif à la Centrale Hydroélectrique de 450 MW située à SOUAPITI, signé le 05 Novembre 2018.
Article 2
le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Décembre 2018
Prof. Alpha CONDE