Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/052/AN du 07 novembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/052/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/310/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/052/AN du 07 novembre 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement (Projet d’interconnexion Guinée-Mali) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) :
- a) un montant équivalent à vingt-six millions cent mille Droit de Tirages Spéciaux (26.100.000 DTS) (« Le Don ») et
- b) un montant équivalent à vingt-six millions cent mille Droit de Tirages Spéciaux (26.100.000 DTS) (« Le Crédit »).
DON NUMÉRO : IDA D336-GN.
CRÉDIT NUMÉRO : IDA 6261-GN.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 Décembre 2018
Prof. Alpha CONDE