Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un Commissariat Central de Police
Arrêté portant création d'un Commissariat Central de Police (A/2009/0922/MSPC) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 mai 2009. Texte intégral, 3 articles.
LE MINISTRE,
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/ 2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ;
portant attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ;
portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009 ;
portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Il est créé dans la Commune de Matoto un deuxième Commissariat Central de Police dénommé Commissariat Central de Police de Dabompa.
Article 2
La zone de compétence du Commissariat Central de Dambopa s’étend du Pont ENTA et couvre les quartiers de ENTA Nord, ENTA Sud, Usine ENTA Tombolia-Dabompa, Lansanaye et Cimenterie.
Article 3
L’arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 11 Mai 2009
Le Ministre Gl.de Division Mamadou T Camara 1er Vice Président du CNDD