Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025
Décret portant promulgation de la Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025 (D/2025/175/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 septembre 2025. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/020/CNT du 27 Août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Septembre 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA